du divorce ; Rejeté toute autre demande des parties ; Réservé les dépens, qui, lors des audiences d'orientation et sur mesures provisoires, suivent le sort de l'instance principale ; Rappelé que l'exécution

Mme X..., alors, selon le moyen : 1 / que la décision du juge conciliateur autorisant temporairement un époux en instance de divorce à résider séparément avec son enfant mineur ne constitue qu'une mesure

Il sollicite pour le surplus de confirmer la décision déférée en toutes ses autres dispositions tant sur la prestation compensatoire que sur les mesures provisoires concernant les enfants Clarisse et Célia

L’ordonnance d'orientation et sur mesures provisoires en date du 27 octobre 2025 a notamment: - déclaré les juridictions françaises et plus précisément le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire

Par ordonnance d'orientation et sur mesures provisoires en date du 11 janvier 2022, le juge de la mise en état des affaires familiales de la présente juridiction a notamment : - attribué la jouissance

matière de divorce, le juge renvoie les parties à une nouvelle tentative de conciliation ou autorise l'époux, qui a présenté la requête initiale, à assigner son conjoint et ordonne tout ou partie des mesures

A ladite audience d’orientation et sur mesures provisoires du 5 avril 2024, les époux ont comparu assistés de leurs avocats.

pris par Monsieur le maire de la ville de [Localité 6] en date du 17 mars 2026 à l'encontre de Madame [N] [J], Vu l'arrêté portant admission en soins psychiatriques faisant suite à une mesure provisoire

Elle soutient que les juridictions françaises sont incompétentes pour ordonner des mesures provisoires ou conservatoires entre elle-même et la société MILES PLATTS en faisant valoir que l'application de

Le 8 juillet 2025, par ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires, le juge aux affaires familiales a attribué à compter de l’introduction de la demande en divorce la jouissance du domicile conjugal

Lors de l’audience d’orientation et sur mesures provisoires, les époux ont comparu assistés de leurs avocats.

    Le 1 er octobre 2003, le requérant sollicita l’adoption d’une mesure provisoire par laquelle il se verrait attribuer la garde de l’enfant.

de Cassation ci-dessus mentionné ; Qu'en statuant ainsi, alors que le divorce était devenu irrévocable dès la date du rejet du pourvoi formé contre l'arrêt prononçant le divorce et qu'ainsi les mesures

pourvoi : Vu les articles 606 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les jugements en dernier ressort qui, sans trancher dans leur dispositif une partie du principal, ordonnent une mesure

juge aux affaires familiales, par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Vu l'assignation en date du 6 juillet 2021 ; Vu la renonciation aux mesures

A..., doit être regardé comme demandant au juge des référés de prendre des mesures provisoires pour qu’il puisse continuer à voir ses enfants. Vu les autres pièces du dossier.

: Vu les articles 606 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les jugements en dernier ressort qui, sans trancher dans leur dispositif une partie du principal, ordonnent une mesure

La requérante a saisi la Cour d’une demande de mesures provisoires en application de l’article 39 de son règlement, qui a été acceptée. QUESTIONS AUX PARTIES 1.