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57 079 résultats pour « opposition à injonction de payer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère B

69dc9510cdc6046d470ed730

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le 13 octobre 2025, VM PRESTIGE a formé opposition à l'injonction de payer.

Source officielle

Page 24 sur 2854

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TCOM

JEUDI

69ef461acdc6046d47b42ec4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En conséquence, conformément aux dispositions de l'article 1416 du code de procédure civile, l'opposition à l'injonction de payer étant formée dans les délais, le tribunal la dira recevable en la forme

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

644a1296656d26d0f8b57f32

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

* * * Par jugement contradictoire du 8 février 2022, le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan a : - déclaré recevable l'opposition à injonction de payer formée par Monsieur

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d06c57cdc6046d470c31ed

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SUR CE Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer Attendu qu'elle a été formée dans le délai imparti d'un mois tel que défini à l'alinéa 2 de l'article 1416 du Code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd86361

Appel

20 mars 2002

20 mars 2002

B a obtenu à l'encontre de ce dernier une ordonnance d'injonction de payer représentant le reliquat dû, à laquelle il a fait opposition.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100792

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

(les emprunteurs) ont souscrit un prêt auprès de la société Cofidis (la société) ; que celle-ci a obtenu une ordonnance leur enjoignant de payer une certaine somme à laquelle ils ont formé opposition ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8e3

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

à injonction de payer Bernadette X... épouse Y...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0427DEC004096198

Admin. suprême

27 avril 1999

27 avril 1999

    Le 25 septembre 1991, le requérant introduisit une demande à l’encontre de la mairie de C. devant le tribunal de Campobasso, afin d’obtenir une injonction de payer une certaine somme.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a04578acdc6046d4793fbf4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 31 décembre 2019, la SCI PANDINE formait opposition à l'injonction de payer. *** Selon jugement rendu le 10 mai 2021, le Tribunal judiciaire d'Avignon a condamné la SCI PANDINE à payer à la SARL ENTAT

Source officielle
CA

6ème Chambre

635b71eab201587f74be02d8

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par dernières conclusions du 7 juillet 2021, [W] [Y] demande à la Cour de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, notamment en ce qu'il a : - déclaré l'opposition à injonction de payer

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a1a7116cdc6046d477428ab

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

par le commissaire de justice n'ont été décrites ; que son opposition à l'ordonnance d'injonction de payer doit être déclarée recevable.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

626b80bbd1fb03057d9a4ea1

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 28 avril 2022, l'ordonnance suivante : EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 28 mai 2021, le tribunal de commerce de Nice a : - dit l'opposition

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

653a062fd0451e8318d0e8d5

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 12 février 2021, l'EARL DU CHÂTEAU a formé opposition à l'ordonnance portant injonction de payer.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d956c432ce7d11a6cba4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il résulte de l'ensemble de ces éléments que, quelle que soit la date retenue - 2 ou 22 mai 2023- l'opposition à injonction de payer signifiée à personne à M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1500ccdc6046d47e4e8f8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En date du 14 février 2024, la SAS FK EXPRESS a fait opposition à l'ordonnance en injonction de payer, signifiée le 29 décembre 2023.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6688de1c676b73dd81b96d94

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Exposé du litige Vu le jugement rendu le 13 septembre 2023 par le tribunal de commerce de Romans sur Isère qui a : - déclaré recevable mais non fondée la société Bernaud Bâtiment 26 dans son opposition

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

653ca69383c9498318209d17

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

chargé de la mise en état à la cour d'appel d'ORLEANS Assisté de Marie-Claude DONNAT, Greffier Vu le jugement du tribunal de commerce d'Orléans du 17 novembre 2022 ayant : * dit recevable l'opposition

Source officielle
CC

civ1

61372416cd580146774121b7

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

et d'assainissement de la commune de Font-Romeu, auxquels le Grand Hôtel était abonné, lui réclamait, sur la base du nombre d'unités de logement dont cet abonné était propriétaire ; qu'ayant fait opposition

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68376bc17afb61838af1beee

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[X] [K] muni d’un pouvoir spécial ET : DEFENDERESSE A L’INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE A L’OPPOSITION A INONCTION DE PAYER Madame [V] [B] demeurant [Adresse 4] non comparante DEFENDEUR A L’INJONCTION

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c4096ccdc6046d47eb1fbe

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La SARL, [Localité 3], a formé auprès du Tribunal de Commerce de Montpellier en date du 23 Février 2024, opposition à ordonnance portant injonction de payer.

Source officielle