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100 993 résultats pour « organismes nationaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d93dc432ce7d11a6c919

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

troisième alinéa ci-dessus, la caisse d'assurance maladie à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l'organisme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102260_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

troisième alinéa ci-dessus, la caisse d'assurance maladie à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l'organisme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207172_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

troisième alinéa ci-dessus, la caisse d'assurance maladie à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l'organisme

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2000623_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

troisième alinéa ci-dessus, la caisse d'assurance maladie à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l'organisme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001101_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

troisième alinéa ci-dessus, la caisse d'assurance maladie à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l'organisme

Source officielle
CA

5e Chambre

6032a3930c64ef1959f15b48

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Le GIE AG2R est un organisme national de protection sociale et de retraite complémentaire pour salariés et entrepreneurs.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6610e5ec74ef9f00086f6616

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

quelconque « mise aux normes » de leurs installations informatiques et/ou téléphoniques ; interdit à l'AFDF d'user de la dénomination « association française pour le déploiement de la fibre » ou « organisme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2305701_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

troisième alinéa ci-dessus, la caisse d'assurance maladie à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l'organisme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305745_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

troisième alinéa ci-dessus, la caisse d'assurance maladie à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l'organisme

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2203964_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

troisième alinéa ci-dessus, la caisse d'assurance maladie à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l'organisme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200818_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

troisième alinéa ci-dessus, la caisse d'assurance maladie à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l'organisme

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01554_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

troisième alinéa ci-dessus, la caisse d'assurance maladie à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l'organisme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100470_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

troisième alinéa ci-dessus, la caisse d'assurance maladie à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l'organisme

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100553_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

troisième alinéa ci-dessus, la caisse d'assurance maladie à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l'organisme

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202307_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

troisième alinéa ci-dessus, la caisse d'assurance maladie à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l'organisme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101105_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

troisième alinéa ci-dessus, la caisse d'assurance maladie à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l'organisme

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2126953_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

troisième alinéa ci-dessus, la caisse d'assurance maladie à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l'organisme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200103_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

troisième alinéa ci-dessus, la caisse d'assurance maladie à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l'organisme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2109577_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

troisième alinéa ci-dessus, la caisse d'assurance maladie à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l'organisme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102876_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

troisième alinéa ci-dessus, la caisse d'assurance maladie à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l'organisme

Source officielle

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