de la somme de 10 000 euros ; - les travaux de réfection, comprenant la réfection de la voûte et du trottoir en pied de la façade de son immeuble, la réfection de la voûte dans la cour de son immeuble

euros au titre des travaux de reprise et une somme de 1 395 euros pour le suivi des travaux ; - condamner in solidum M. et Mme [W] et leur assureur la société Pacifica et le cabinet Nexity à lui payer

- aucune urgence à réaliser les travaux ne peut être retenue ; - la SCI Rocar Immo a contribué à l'endettement de l'immeuble, faisant échec à la réalisation des travaux dont elle réclame l'exécution

l'immeuble et d'avoir limité à 25% l'indemnisation au titre de la perte de chance de conclure de nouveaux contrats de bail commercial mais également de ne pas avoir retenu la responsabilité des sociétés

[C] [L], assuré auprès de la société Aviva assurances au titre de la police n°71752788 à effet du 19 octobre 1998, résiliée le 13 juin 2016. M.

X... avait effectivement connaissance de la réalisation de travaux dans les lieux loués et de leur ampleur.

La société Rambouillet Distribution sollicite une indemnisation au titre des sommes qu'elle a été contrainte de verser en pure perte du fait de l'abandon des travaux, à la société Protecfeu et à la société

, des travaux de remise en état du site pour le rendre propre à son usage ; que le coût de l'ensemble de ces travaux affecte le prix d'acquisition de l'immeuble et autorise l'acquéreur à demander à la

Elle fait valoir : -que les terrains dont elle est propriétaire sont situés en zone UD, d'une superficie de 8. 728 m2, -que les travaux entraînent une dépréciation de la partie hors emprise occasionnée

neuf années ayant suivi ces travaux, mis en demeure la SARL EYMEN de remettre en état l’immeuble, conformément aux prescriptions de l’expert : il s’évince en effet des conclusions du rapport d’expertise

Il résulte des conclusions du rapport d'expertise judiciaire en date du 9 décembre 2020 que l'immeuble loué est affecté de nombreux désordres nécessitant la réalisation de travaux de mise en conformité

un préjudice locatif dès lors qu’elle a loué des ateliers une fois les travaux achevés.

des travaux qu'elle a entrepris au mois d'août 2017 mais n'en est pas la résultante ; que l'architecte de l'immeuble, M.

Le 23 février 2009, à l'occasion d'une visite médicale de reprise, le médecin du travail la déclarait inapte à son poste de gardienne et apte à un poste administratif.

Par ailleurs, si l'état des lieux d'entrée établi en date du 29 août 2005 fait état de travaux à effectuer, la société Logis Habitat justifie avoir effectué lesdits travaux postérieurement à l'entrée dans

dans un état impeccable», précisant que «les papiers, peintures, moquettes étaient crasseux, dégradés, des serrures cassées, etc.» et invitant leur locataire à «effectuer les travaux nécessaires à la

Elle a également sollicité que son bailleur soit condamné à effectuer des travaux de remise en état des locaux loués.

de nature à toucher aux parties communes de l'immeuble ont été entrepris, et notamment, le percement d'une porte avec l'immeuble voisin et de se faire remettre par les occupants actuels le titre en vertu

Le preneur reproche au bailleur de ne pas l'avoir mis en demeure d'effectuer les travaux nécessaires à la remise en état du bâtiment et d'y avoir procédé en ses lieux et place.

des travaux G... réfection G... la chapelle : Que la SCI et les consorts O... sollicitent à ce titre l'allocation d'une somme G... 21 154,85 € correspondant aux travaux G... réfection G... la chapelle