AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300262
18 février 2016
18 février 2016
si cet énoncé pouvait peut-être écarter l'imputation des désordres à un certain phénomène, il laissait entière la question de l'antériorité des désordres ; que de ce point de vue également, l'arrêt souffre
Source officiellePage 24 sur 345
Cour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91151
19 février 2014
19 février 2014
de 10 mm de la tôle de voûte, au dessus du gouvernail, anciennement destinée à évacuer de l'eau mais mal rebouchée ; que cet expert préconise de traiter ces points de corrosion par soudure et peinture
Source officielle