n° 88-976 du 13 octobre 1988 ; - le décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 ; - le décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 ; - le décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 ; - le code général de la fonction

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret

n° 77-949 du décret du 17 août 1977, tel que modifié par le décret n° 87-232 du 27 mars 1987 ; 2°/ que par des écritures demeurées sans réponse, l'employeur faisait valoir qu'il n'avait jamais connaissance

n°42 des maladies professionnelles (décret n°81-507 du 4 mai 1981), la maladie visée consiste en un "déficit audiométrique bilatéral par lésion cochléaire, irréversible et ne s'aggravant plus après cessation

/07/1983 : conducteur de tracteur, du 01/08/1983 au 30/11/1983 : conducteur auto-grue, du 01/12/1983 au 31/01/1984 : conducteur chariot élévateur, du 01/02/1984 au 15/10/1984 : manutentionnaire, Unité

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 ;

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - l'arrêté

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 85-1054 du 30 septembre

Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°90-850 du 25 septembre 1990 ; - le décret n°2012-522 du 20 avril 2012 ; - le décret n°2014-1526

Félix X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 3 mai 1984 en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande

  Par jugement daté du 2 avril 1982, le tribunal rappela que, par ordonnance du 5 février 1981, le requérant avait été renvoyé en jugement pour trafic de stupéfiants, que, par jugement du 7 mai 1981

Le 7 mai 2015, la Mairie de Rome convoqua les différents acteurs concernés afin de discuter des modalités opérationnelles du démantèlement. Elle fixa l’intervention pour le 11 mai.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 ; - le décret n° 87-602 du 30

L'ANGDM précise que Monsieur [O] [U] n'a occupé le poste de chef de taille que de mars 1991 à décembre 1991 et de mai 1992 à mai 2003.

Vu : - le code civil ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 89-229 du 17

Vu : - le code général des collectivités territoriales : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2003-1024 du 27 octobre 2003 ; - le décret

Vu la requête enregistrée le 9 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Roumanie 07/02/2023 Loredana CRISTIAN 1974 Timişoara Gheorghe Mugurel MITRAN Fille de la victime Doina Crişan, blessée par balle le 17 décembre 1989 à Timişoara et décédée le 5   mai 2001 Haute Cour

décret n° 92-1191 du 6 novembre 1992 ; Vu le décret n° 95-580 du 6 mai 1995 ; Vu le décret n° 95-657 du 9 mai 1995 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique :

du 9 décembre 1987, qui avait pris effet au 8 avril 1988.