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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
6961f13ecdc6046d47d0d8a5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
janvier 2026 à 15H15 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [N] [W] né le 14 Juillet 2004 à [Localité 1]
Source officielleETRANGERS
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10 janvier 2023
10 janvier 2023
Janvier 2023 à 19H10 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [K] X SE DISANT [H] né le 06 Juin 1997 à [Localité 1]
Source officielleChambre des Rétentions
68f71377cbf3d85a0c71ebe0
20 octobre 2025
20 octobre 2025
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 OCTOBRE 2025 Minute N° 1021/2025 N° RG 25/03126 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJST (1
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64f2d0605aeec3d9692389b0
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 26 juin 2023, assistée de Catherine SAYOUS, Greffier, APPELANT Monsieur X SE DISANT [J] [M] né le 26 Février 1996 à [Localité 1]
Source officielleETRANGERS
688af886aac506b5d705cf73
28 juillet 2025
28 juillet 2025
juillet 2025 à 18H58 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [J] [H] né le 05 Mai 1993 à [Localité 1]
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a629cdc6046d476f03c3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.
Source officielleETRANGERS
62e8be754f6d33e2e97f0958
25 juillet 2022
25 juillet 2022
[X] [D] né le 31 Octobre 1998 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Zélie HENRIOT
Source officielleJ.L.D.
67f4166e4e0040aa3735cc5a
6 avril 2025
6 avril 2025
Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1 à L. 552-6, et R. 552-1 à R. 552-10 du code de l'entrée et
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdb52b1ed3b6230acf4912e
21 mars 2019
21 mars 2019
V-B7C-B5IO7 Décision déférée à la cour : jugement du 07 août 2017 - juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 17/82053 APPELANTS Monsieur [L] [V] né le [Date naissance 1]
Source officielleJ.L.D.
68e40762681ed727f2a42105
5 octobre 2025
5 octobre 2025
séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu les articles L. 742-1 à L. 742-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-4, L. 742-5, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à
Source officielleJLD
669640b7f5112d8edd056938
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Mme DESWARTE Anne, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Mme Samira CHAIB, Greffier, statuant en application des articles L.742-1,
Source officielleETRANGERS
650bdfb7beee0f8318b97790
17 août 2023
17 août 2023
2023 à 18H03 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [K] X SE DISANT [R] né le 12 Janvier 1999 à [Localité 1]
Source officielleJLD
67784082e5fcd6312332f61d
3 janvier 2025
3 janvier 2025
juge des libertés et de la détention, assistée de Lisa SORIN, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [G] [L] né le 06 Mai 1981 à [Localité 1]
Source officielleRétention Administrative
6322c10fe2d0c6fcb0c3c9a7
19 août 2022
19 août 2022
[I] [K] né le 10 janvier 1995 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officielleETRANGERS
635b71ceb201587f74be022c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[I] [J] né le 29 Juillet 1996 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick
Source officielleRETENTIONS
69d0a1c4cdc6046d4710f5b8
3 avril 2026
3 avril 2026
[V] [A] né le 23 Mars 2007 à [Localité 1] (MAROC) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Fama TANGI, avocat au barreau de LYON, commis d'office
Source officielleETRANGERS
68eddab4c8f5ccbb77339a01
11 octobre 2025
11 octobre 2025
X se disant [C] [J] né le 06 Avril 2000 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
Source officielleRétention Administrative
63b67704a853827c9026d024
4 janvier 2023
4 janvier 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2023 N° 2023/14 Rôle N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR2Y
Source officielleETRANGERS
6270c6112354d9057d9e92a6
1 mai 2022
1 mai 2022
[H] [W] né le 18 Mars 1987 à [Localité 1] (MAROC) ([Localité 1]) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au Centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de
Source officielleRétention Administrative
6717406f6a24f8a713323bd2
20 octobre 2024
20 octobre 2024
[I] [J] né le 19 Juin 2000 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
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