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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2503092_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, Mme C E A, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503626_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 avril et 13 mai 2025, Mme B C, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305597_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Airiau de la somme de 1 000 euros hors taxes.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306334_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Guth, magistrat désigné ; - les observations de Airiau, avocat de M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305000_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Airiau, avocat de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203498_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Stillmunkes, président, - et les observations de Me Airiau, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205374_20220825
25 août 2022
25 août 2022
la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Airiau de la somme de 1 500 euros hors taxes.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e6ec25a97f0381f566c
13 janvier 2014
13 janvier 2014
Adresse 2] Représentés par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistés de Me Jean-Pierre BELLECAVE de la SELARL BCV AVOCATS- ABOGADOS, avocat au barreau de BORDEAUX SA AIRBUS
Source officielle3ème chambre
DTA_2108309_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Airiau, avocat de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01876_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
à Me Airiau de la somme globale de 1 000 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01493_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Airiau, avocat de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02520_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Airiau avocat de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01701_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Airiau, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205309_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
le versement à Me Airiau de la somme de 1 000 euros hors taxes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00535_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Airiau, avocat de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02760_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
l’Etat le versement à Me Airiau de la somme de 1 500 euros.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01627_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Airiau, avocat de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02730_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Airiau, avocat de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02832_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Airiau, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408711_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Muller ; - les observations de Me Airiau, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
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