RG 19/08007 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ON25 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/04964 APPELANTE : SELAS

Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 assistée de Me Frédéric JEANNIN de la SELAS

à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2023 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 23/06202 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Oumayma SELMI

de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 7] Représentés par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Benoît TONIN de la SELAS

/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Madame, monsieur Alain

tant qu'avocat constitué par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L 0056 Ayant pour avocat plaidant Me Alexis GUILLEMIN, du cabinet GUILLEMIN AVOCATS SELAS

sanction de l'interdiction d'exercer la pharmacie pendant une durée de quatre mois, décidé que ces sanctions s'exécuteront à compter du 1er juillet 2024 et ordonné qu'un administrateur provisoire de la SELAS

C O et à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la Présidence de la Polynésie française ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Choquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de

[S] et la société MAF à hauteur de 3,62 % des condamnations prononcées à leur encontre, en principal, intérêts, frais et dépens, - condamné la société Alain Jeulain à garantir M.

SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE, [Adresse 18] L’E.U.R.L.

Septembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 14/5145 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Marilyne SECCI

30 mars 2000, passé des ordres fréquents, souvent plusieurs dans la même journée, pour acquérir ou vendre diverses valeurs mobilières sur le marché du règlement mensuel telles qu'UBISOFT, INGENICO, SELF

de : La SARL ELEONORE DECORATION FRANCE Commercialisation d'articles de décoration Siège social :, [Adresse 1] RCS, [Localité 1] : 423 210 665 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS

[F] [D] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de technicien sellier garnisseur, par la société Noritube.

. ; • des parts sociales d = une SARL SECCI à concurrence de 95 % pour l = époux et de 5 % pour Geneviève de Y....

Me LACROIX, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉS : Monsieur Sébastien X... ... 57400 SCHNECKENBUSCH Représenté par Me BARDY, avocat au barreau de METZ PÔLE EMPLOI DE MOSELLE Rue du Pont à Seille

APPELANT Monsieur [F] [N], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉE Syndicat des copropriétaires