CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 049 résultats pour « Alexandra Bodereau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01874_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

La construction des pistes de chantier circulables est couverte par la rémunération forfaitaire de 890 000 euros hors taxes prévue par le prix n° 01.010 du bordereau des prix unitaires.

Source officielle

Page 25 sur 53

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications diverses

SCP PHILIPPE BODEREAU - ALEXANDRA BODEREAU - ALBERT EHOKE

SIREN 421321852GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

02/03/2012

Voir →

CA

12e chambre

5fda619c282510aa5b035e21

Appel

9 juillet 2019

9 juillet 2019

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90513

Appel

8 février 2013

8 février 2013

Jean-Claude X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Catherine RODAP, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Jacqueline X... 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Lucien ALEXANDRINE

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd938ff4415271dfa39cac2

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

[R] [E] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre TESSIER Me Cyril DUBREIL

Source officielle
CA

Chambre 1-9

64a7af323bcaf505db6962ae

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B-SQUARED INVESTMENTS représentée par la société VERALTIS Asset Management (anciennement dénommée NACC VENANT AUX DROITS DU GIE MEDITERRANEE) [L] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

644b6362c51457d0f882dbcb

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

RED SEA WINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Maître Claire BOURREAU, avocat au barreau de BORDEAUX assistée par Maître

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

62c7ca0fcb8dca058e3e7a78

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

par Me Stephane Dominguez, avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉE Sa la Banque Postale [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Eric Tiry, avocat au barreau de Valenciennes et Me Alexandre

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

626b816ad1fb03057d9a50aa

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

PARIS INTIME : Monsieur [J] [K] [H] [G] né le 25 Mai 1956 à [Localité 1] ([Localité 1]) [Adresse 4] [Localité 2] représenté et assisté de Me Jean-Jacques SALMON, substitué par Me ALEXANDRE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6965581fcdc6046d4710c654

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00977 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFRW PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69860d03cdc6046d47363549

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ORANGE BANK [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barreau de BLOIS, substitué par Me Alexandre GODEAU, avocats au barreau de BLOIS DÉFENDEUR : Monsieur [G] [N] [Adresse

Source officielle
CA

13e chambre

63be641213ef607c90ab6877

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

8] (93) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Noémie GILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 663 Représentant : Me Jérémy CATEAU, et Me 'Alexandre

Source officielle
CA

2e chambre civile

642fb672cece1704f57476c4

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

22/02004 APPELANTE : Société MARIDOR SA société de droit étranger prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] PANAMA Représentée par Me SEBASTIAN substituant Me Alexandre

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6686f2e0e74459e0c7ed8132

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [I] [R], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Barbara BALESTRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle DEFENDERESSE S.A

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67817e886d34da2cbdcdc160

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01136 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOCF PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999138de0398b51a7531

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES Madame [O] [H], demeurant [Adresse 40] représentée par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [E] [L], demeurant [Adresse 12] représentée par Me Serge

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999138de0398b51a755c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.I. LES PACANIERS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Florence LARIVE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e12a7cdc6046d475aff1c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [W] [H], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Eïmen BEN ALI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [M] [J], demeurant [Adresse

Source officielle
CA

PREMIERE CHAMBRE SECTIONA

60353ffdda5ea469b468be55

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

, - les condamner chacun au paiement de la somme de 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Alexandre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207592_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - le titre exécutoire contesté n'est pas signé et le bordereau de recettes produit en défense comporte des incertitudes ; - les bases de liquidation

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2102287_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A D, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 200 euros en réparation du préjudice que lui a causé son placement en cellule disciplinaire

Source officielle