De plus à l'occasion de ces faits la Directrice a été amenée à consulter votre agenda électronique partagé avec toute l'équipe.

KEOLIS SA, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Henri ARAN de la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN, avocats au barreau de BORDEAUX

Crăciun, avocat à Arad, et M e   O. ‑ L.   Olariu, avocat à Cluj-Napoca, respectivement.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 juillet 2023, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.

[R] et Mme [W] au titre des frais irrépétibles ; Condamner la SCA ARAM, M. [X] et les consorts [WF] aux entiers dépens, dont distraction.

Elle précise qu'elle a entendu dire que [V] se tenait juste à côté de son frère, les mains sur la tête, et qu'il pleurait et criait en arabe « je l'ai tué, je l'ai tué ».

CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [V] [J], représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [M] [P], interprète en langue arabe

FACCENDINI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant, substitué par Me MANOUKIAN DEFENDEURS : Monsieur [N] [K] né le 10 Août 1985 à SAINT-MARTIN D’HERES Heritage Building, Al Barsha 1 DUBAÏ (EMIRATS ARABES

[G] [E], interprète en langue arabe, M.

l'Etat, désigné pour le représenter devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu l'assistance de Monsieur [Z] [P] interprète en langue arabe

Les gendarmes de la brigade d'[Localité 2] ont été amenés à intervenir à la suite de la demande d'un propriétaire faisant état du cambriolage de sa maison d'habitation.

l'Etat, désigné pour le représenter devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu l'assistance de Monsieur [P] [R] interprète en langue arabe

l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Stéphanie CAUMIL HAEGEL, avocat commis d'office, Appelant, et en présence de Madame [I] [W], interprète assermenté en langue arabe

C..., non représenté, assisté de Mme E..., interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; -Les observations de Me Floret représentant la préfète de l’Essonne qui conclut

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00763 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTXR Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Madame [F] [J] demeurant [Adresse 2] (EMIRATS ARABES

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la Cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties aux conclusions écrites susvisées.

DISCUSSION Attendu que pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, la cour se réfère à la décision attaquée et aux conclusions déposées et soutenues à l'audience

En deuxième lieu, il ressort du compte-rendu de l'entretien de vulnérabilité qui a eu lieu le 7 février 2025, avec l'assistance d'un interprète en langue arabe, que M.