André, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 20 janvier 2000, qui, pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants et d'importation en contrebande de marchandises

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'André X... est décédé le 17 avril 1995, laissant pour héritières

Il convient donc de débouter la SCI PEY DE L’ANCRE de cette demande.

un citoyen chargé d'un mandat public et l'a condamnée à une amende de 5 000 euros, ainsi qu'à payer à la partie civile la somme de 2 000 euros à titre d'indemnité ; "1 ) aux motifs, d'une part, qu'André

Jean-André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 19 octobre 2005, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 15 000 euros d'amende ;

Christian Y... a été désigné par Daniel A... qui a déclaré aux gendarmes que "lors de l'usage des armes à Chaumont, se trouvaient dans la R 25 Y..., dit Bouboule, au volant, Patrick Y..., dit Babar, André

André B...

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'André

audiences de la cause ; qu'en l'espèce, en l'absence de toute précision quant aux magistrat ayant lu l'arrêt à l'audience du 15 décembre 1994 à laquelle la composition de la Cour était différente de celle

X..., ce qui aurait été inéluctablement le cas s'il s'était véritablement agi d'un cadeau, mais à celui de Martine Y... qui pourtant n'a pas le permis pour conduire un tel engin ; André X... est même

l'amalgame, technique habituellement pratiquée par ce journal, entre le cas de Marie-Thérèse Y..., décrit de façon fragmentaire et tendancieux, et diverses autres affaires concernant la mairie de Saint André

Par ses conclusions du 21 mai 2004, Andrée Y... sollicite la condamnation de la société CEDI SECURITE à lui payer la somme de 33 542 euros en principal, augmentée des intérêts au taux légal à compter

André Z... de son désistement à l'égard des consorts B..., issus du premier mariage de sa mère ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

André M..., 5°/ de M. Alexis O..., 6°/ de Mme Lucienne O..., épouse T..., 7°/ de M. Jean-Claude XH..., 8°/ de Mme Arlette G..., épouse U..., 9°/ de M.

° 7) ; que cette maison est la propriété de la société Patrimoine 2000 dont le siège social est sis, depuis le 12 juin 2000, 67 avenue du Maréchal Joffre à Nanterre (92000) et dont les associés sont André

Le Vésinet (pièce n° 7) ; que cette maison est la propriété de la société Patrimoine 2000 dont le siège social est sis, depuis le 12 juin 2000, 67 ... à Nanterre (92000) et dont les associés sont André

Le Vésinet (pièce n° 7) ; que cette maison est la propriété de la société Patrimoine 2000 dont le siège social est sis, depuis le 12 juin 2000, 67 ... à Nanterre (92000) et dont les associés sont André

dans sa version applicable au litige ; 3°/ que, dès lors que l'élément d'équipement à vocation exclusivement professionnelle se définit par sa finalité, la circonstance que cet élément soit ou non ancré