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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506184_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404844_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

universitaire 2023/2024 en 3ème année de licence de droit à l'université de Tours il a obtenu son diplôme et est inscrit au titre de l'année universitaire 2024/2025 en master 1 " Droit du travail et ressources

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100763_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Si ce document mentionne au titre des pièces à joindre : " curriculum vitae, projet professionnel, acquis professionnels, appréciation année N+1, appréciation année N+2, avis responsable d'établissement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401179_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

année, elle s'est réinscrite dans ce master 1 au titre de l'année 2023-2024.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2100977_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 2100977, les 3 mai et 25 octobre 2021, la société immobilière et sportive, représentée par Me Lefevre, demande au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301800_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104516_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Délibéré après l'audience du 4 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6036ddba9ceff77b7ccb37bd

Appel

15 juillet 2015

15 juillet 2015

2002 à 2005 et déclarait forclose la réclamation portant sur l'année 2001 comme ayant été présentée postérieurement à la date limite du 31 décembre 2009.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300420_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca02bd3db21cbdd89d18

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mademoiselle GOULARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur DEROYER , Président , Monsieur COLLAS, Conseiller, Mme GUENIER-LEFEVRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944bd

Appel

28 février 2019

28 février 2019

prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28 Février 2019, Philippe LABREGERE, Président, ayant signé la minute avec Annie LESIEUR, greffier lors du prononcé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304399_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

B a été admis définitivement en Master 1 à l'EPJT pour l'année 2023-2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201921_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

de licence Sciences, technologies, santé mention physique pour l'année universitaire 2022-2023, ainsi que les rejets de ses recours gracieux.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403267_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Le rapport de Mme Lefèvre a été entendu au cours de l’audience publique du 13 février 2026.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304224_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.

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TA

1ère chambre

DTA_2201733_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Délibéré après l'audience du 13 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Best-De Gand, première conseillère, Mme Defranc-Dousset, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202063_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Délibéré après l'audience du 7 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303180_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

2021-2022 ; 2°) d'enjoindre à lui rembourser la CVEC au titre de l'année 2021-2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204193_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

2018-2019 ; 2°) d'enjoindre à lui verser la somme de 90 euros correspondant au montant de la CVEC acquittée pour l'année 2018-2019.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204196_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

2020-2021 et 2021-2022 ; 2°) d'enjoindre à lui rembourser la CVEC au titre des années 2020-2021 et 2021-2022.

Source officielle

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