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13 335 résultats pour « Anne VIGNER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918f5

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

Ange Noëlla Y...

Source officielle

Page 25 sur 667

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CA

Chambre Commerciale

6a0ff394cdc6046d47898efa

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle n'a réalisé aucun chiffre d'affaires sur l'année 2025. Au titre de son patrimoine personnel, elle est propriétaire de son logement.

Source officielle
CA

3ème chambre famille

69f2e7e0cdc6046d470cc428

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

pour la période du 31 décembre 2010 au jour de la jouissance divise pour les vignes en Cote du Rhône et pour celles en vin de table, ainsi que les contrats de vente résultant de l'exploitation des terres

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd97481c99ea561ffbbfb83

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

D'autres éléments concordants autorisent à présumer que la société Vinomatos réalise en France des prestations de plantation de plants de vigne et d'arbres en utilisant ses outils, son matériel et son

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd97481c99ea561ffbbfb7f

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

D'autres éléments concordants autorisent à présumer que la société Vinomatos réalise en France des prestations de plantation de plants de vigne et d'arbres en utilisant ses outils, son matériel et son

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b0fc

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

1979 et de l'année 1980, à Castillon-la-Bataille, trompé un contractant sur la nature les qualités substantielles, la composition et la teneur en principes utiles de vins ainsi que sur leur espèce ou

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205400_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Une note en délibéré a été enregistrée pour la commune de Chanteloup-les-Vignes le 18 octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd16bd3db21cbdd923bd

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

Il est soutenu en fait, qu'après la vente des parcelles en 2011, la Scea a continué d'exploiter les vignes avec l'accord du propriétaire en 2012 et 2013, le fermage ayant été payé deux années consécutives

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a2e953ccdc6046d4743cecd

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

R D O N N A N C E La société [G] [S] EMILION est une société civile qui exploite des vignes dans le bordelais.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

633fc377e633183e2ee17b60

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

. - représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2022053 Intimée : S.A.R.L.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008010490

Admin. suprême

23 novembre 1998

23 novembre 1998

tribunal administratif de Châlonssur-Marne du 16 juin 1992 qui n'avait fait que partiellement droit à sa demande en décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89db1

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE STATUANT EN MATIERE DE BAUX RURAUX ARRET DU MERCREDI 31 OCTOBRE 2007 Appel d'une décision (No RG 51-05-0001) rendue par le Tribunal paritaire des baux ruraux de VIENNE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00734

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

dont l'ancienneté est revendiquée, il convient de traiter cette marque comme si elle était encore enregistrée et de prendre donc en considération l'usage de la marque commencé ou repris dans les cinq années

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304155_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

, ce qui implique l’arrachage des vignes ; - la servitude de passage de 10 mètres ne doit être obstruée par aucun végétal or, dans sa partie Sud-Est, les premiers ceps de vigne sont à moins de 5 mètres

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932fce9097fd849ae8aabc

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LE CLOS DES VIGNES Représentant : M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

69e7e414cdc6046d47105c75

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

, Me Serge MOREL-VULLIEZ, avocat au barreau d’ANNECY DEFENDERESSE Mme [S] [I] née le 07 Novembre 1979 à BEAUVAIS (60000), demeurant 534 G chemin des Vignes - 38200 VILLETTE DE VIENNE (bénéficie d’une

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171566

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

sa demande de communication d'une copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) de Charente (16), de Charente-Maritime (17), des Deux-Sèvres (79) et de Vienne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301453

Cassation

27 novembre 2012

27 novembre 2012

montant du fermage avec les arrêtés préfectoraux antérieurs à cette date ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que les vignes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6285e1746a1876057df5d518

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Or l'employeur ne lui a versé que pour la période antérieure au préavis ses primes de transport et de vin et ne lui a versé aucune somme au titre des heures supplémentaires habituelles.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00079

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

accompagnant les menus définis » ; qu'en considérant que le salarié avait contractuellement « la responsabilité de l'élaboration et la préparation des menus du choix des vins et de la gestion du service

Source officielle