PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société la Banque populaire des Pyrénées-Orientales de l'Aude

EXPOSE DES FAITS Le véhicule de marque AUDI immatriculé [Immatriculation 7] de Monsieur [Y] [L] a connu un sinistre le 27 mars 2022.

A D a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 18 février 2021 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de

quinze ans de réclusion criminelle ; qu'il interjetait appel de cette décision le 5 juin 2015 et par arrêt du 22 juillet 201 la chambre criminelle de la Cour de cassation désignait la cour d'assises de l'Aude

[W], la société [Y] [L] et la Société de gestion agricole et d'investissements de l'Aude.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, par ordonnance du 27 juillet 2001, le juge d'instruction de Narbonne, a renvoyé Thierry X... devant la cour d'assises de l'Aude

regard des textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Guy Y... est mort, le 31 décembre 1999, dans la salle d'eau d'un gîte rural exploité à Arques (Aude

pourvoi n° M 21-18.609 contre l'ordonnance rendue le 4 mars 2021 par le premier président de la cour d'appel de Reims, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Etablissement public de santé mentale de l'Aube

Par ordonnance du 11 février 2021, le juge d'instruction l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Aube qui, par arrêt du 4 avril 2022, l'a déclaré coupable et l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle

[R] [O], écroué au centre de détention de [Localité 1] (Aube), a saisi le juge de l'application des peines afin de faire reconnaître le caractère indigne de ses conditions de détention, et d'y remédier

observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE AUDIS

liberté formée par l'intéressé, qui invoquait la durée excessive de sa privation de liberté et arguait de la carence des autorités, aux motifs que « la durée de la privation de liberté doit s'apprécier à l'aune

demandeur à la peine de quatorze ans de réclusion criminelle et a décidé, par ailleurs, que la peine prononcée ne serait pas confondue avec la peine prononcée le 23 octobre 1991 par la cour d'assises de l'Aude

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 avril 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Aude à sa demande de copie

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Audex

que suivant acte sous seing privé en date du 20 novembre 2022, la EXEO a souscrit auprès de la société concluante un contrat de location longue durée (LLD) portant sur un véhicule automobile de marque AUDI

M..., qui exécutait une peine au centre de détention de Villenauxe-la-Grande (Aube), a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen émis le 16 juin 2015 par les autorités judiciaires polonaises pour l'exécution

Chiron, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association APEI de l'Aube, et l'avis de M.