Calvados), Hameau de Bénéauville, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel de Caen (1re chambre), au profit de la Société anonyme de matériaux agricoles SAMA, dont le siège est à Aunay-sur-Odon

Joël X..., demeurant Les Fontaines de l'Aunay, 49250 Beaufort-en-Vallée, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mai 1999, où étaient présents : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, Mme A B, représentée par la SCP Claude Aunay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2021 par laquelle

le pourvoi formé par la société Garonor services, venant aux droits de la société Garonor Exploitation, dont le siège social est ... ci-devant et actuellement Bâtiment G Garonor Autoroute A1, 93600 Aulnay-sous-Bois

avril 2021), la société Eiffage énergie systèmes - régions France constitue avec ses filiales l'unité économique et sociale Eiffage Energie (l'UES) reconnue par un jugement du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-bois

31 août 2021), la société Eiffage énergie systèmes- régions France constitue avec ses filiales l'unité économique et sociale Eiffage Energie (l'UES) reconnue par un jugement du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-bois

tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1980 et 1981 dans les rôles de la commune d'Aulnay-sous-Bois

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray

: Vu le pourvoi formé par le syndicat UNSA territoriaux, dont le siège est [...]                                         , contre le jugement rendu le 20 février 2017 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

Abdislam X..., demeurant à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ... et Guérin, en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1993 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section industrie), au profit

diffamation, harcèlement, entrave à la carrière, abus de pouvoir, et accusations infondées " à son encontre, indique déposer une plainte contre la " DGA du Pôle relation avec les Citoyens de la Mairie d'Aulnay-sous-Bois

les 2 et 16 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EKIMA INTERNATIONAL, dont le siège est Magasin But, Z.I. de la Fosse à la Barbière, RN 370, RD 44E à Aulnay-sous-Bois

Mar que la commune d'Aulnay-sous-Bois n'exercerait pas son droit de préemption ; que la S. C. I.

SOUS BOIS (93), desquels son expulsion a été ordonnée par ordonnance rendue le 20 août 2024 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'AULNAY SOUS BOIS, statuant en référé

Par un mémoire en défense, enregistrés le 24 juin 2022, le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger, représentée par la directrice générale des CHI d'Aulnay-Sous-Bois et de Montreuil et du GHI

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/00728 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXN2 Minute

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02509 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNOV Minute

Il ressort des pièces du dossier que le stade de " La rose des vents " à Aulnay-sous-Bois, comportant le terrain sur lequel a eu lieu le match en litige, avait été classé en niveau 5 SYE par la fédération