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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a948
14 mars 2007
14 mars 2007
. - Hameau de Meluzien 89200 AVALLON représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean PAILHES, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Michaël
Source officielleChambre Sociale
65aa2e92009f81000890dbf6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MANDATEAM prise en la personne de Maître [P] [L], es qualité de mandataire liquidateur de la SARL BERNAY NEGOCE.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65a781f58121050008662db3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021 -Tribunal de proximité de SUCY EN BRIE - RG n° 11-20-000953 APPELANTS Monsieur [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté assisté par Me Olivier BERNABE
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d33
23 janvier 2002
23 janvier 2002
ARRÊT DU 23 JANVIER 2002 Sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de BERNAY du 4 avril 2001, la cause a été appelée à l'audience publique du mercredi 12 décembre 2001, PARTIES EN CAUSE
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a66
1 septembre 2003
1 septembre 2003
Y... épouse Z... née le 27 Novembre 1964 à SAINT GILLES CROIX DE VIE 5 rue de la Trézence Marnay 17330 BERNAY ST MARTIN représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me GERMAIN, avocat
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61630e50da3e3d3066036768
28 février 2012
28 février 2012
[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) assistée de Me Olivier GRANDGERARD, avocat au barreau de PARIS, toque B 910 [W] & Associés
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd3c
3 mai 2011
3 mai 2011
DÉFENDEURS EN INTERPRÉTATION SCP F... prise en la personne de ses représentants légaux ... 75001 PARIS non comparante Monsieur Réda Y... ... 91600 SAVIGNY SUR ORGE représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943f2
6 avril 2018
6 avril 2018
Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée sur l'audience par Me Patricia SEIGLE, avocat au barreau de LYON Monsieur N... H... F...
Source officielleChambre 1-1
5fdab51a354eb6464d8166fd
4 juin 2019
4 juin 2019
N° RG 17/15705 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBCPD [J] [R]-[V] [O] [V] C/ [H] [X] SELARL [Personne physico-morale 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Michaël BERDAH
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01744_20250818
18 août 2025
18 août 2025
laquelle le maire de la commune de Puyrolland a opposé un refus à sa demande d'autorisation de voirie sur plusieurs chemins de la commune en vue de la réalisation d'un parc éolien sur les communes de Bernay-Saint-Martin
Source officielleTrib. de Commerce
69da4e11cdc6046d47e0bfdb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le 6 septembre 2024, la société FAMETO a assigné la société BCL en référé devant le Président du Tribunal de commerce de Bernay pour obtenir une provision sur les sommes dues.
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c501c1
22 juillet 1981
22 juillet 1981
D'INSTANCE DE LOUVIERS ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE BERNAY
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
652a30a17ed1ea831811254a
13 octobre 2023
13 octobre 2023
BOUCHERIE FRANCO MUSULMANE D'EUROPE, représentée par Me Samia sarah CHERFAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : A360 Intimé : Monsieur [W] [I], représenté par Me Danièle BERDAH, avocat au barreau
Source officielleContentieux - audience publique
69b5f624cdc6046d47b3c808
8 janvier 2025
8 janvier 2025
- 1/ La SA CGI FINANCE - CGL [Adresse 3] défenderesse ayant pour conseil Maître Catherine TROGNON-LERNON Avocate à LILLE 2/ La SAS BACT [Adresse 4] défenderesse ayant pour conseil Maître Philippe BERDAH
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a0f474383a880008fd076d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ALEXANGE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 - N° du dossier 20230257
Source officielle18° chambre 1ère section
65aec0fc54a01215df779511
18 janvier 2024
18 janvier 2024
P0087 DÉFENDEUR Monsieur [V] [P] [G] [J] nom commercial [V], Entrepreneur Individuel, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 485 311 500 [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Chantal BERDAH
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b369538c0355000835f564
25 janvier 2024
25 janvier 2024
NEW PLV prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 - N° du dossier 20220351
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65619d8ff64b618318aec822
10 octobre 2023
10 octobre 2023
18 Février 2022 Appelante : Société FEAR OF GOD Société de droit américain, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Olivier BERNABE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69fc218ecdc6046d47e135d3
6 mai 2026
6 mai 2026
DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DU [Adresse 1], représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 - N° du dossier 20260144 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 page) Nous
Source officielleciv1
60794bdc9ba5988459c441b1
2 octobre 1979
2 octobre 1979
PREMIER MOYEN (SANS INTERET); SUR LE SECOND MOYEN (SANS INTERET); PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 23 NOVEMBRE 1977 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY
Source officiellePage 25 sur 141