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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2105533_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
B A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2021 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande d'autorisation de regroupement familial au bénéfice de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00609_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 février 2022, Mme B épouse C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour
Source officielle5ème chambre
DTA_2107817_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Rhône
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100859_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 14 septembre 2020 par laquelle le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°)
Source officielle4ème chambre
DTA_2102548_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C A, représenté par Me Bescou demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône
Source officielle4ème chambre
DTA_2104194_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2021, Mme B C épouse A D, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle6ème chambre
DTA_2406704_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 février 2024 par laquelle la préfète du Rhône
Source officielle1ère chambre
DTA_2408715_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C..., représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2024 par lequel la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle2ème chambre
DTA_2300225_20240222
22 février 2024
22 février 2024
E C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2022 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de regroupement
Source officielle6ème chambre
DTA_2300668_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00611_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
B, représenté par la SELARL BS2A Bescou Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 17 janvier 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00633_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 février 2023, Mme B, représentée la SELARL BS2A Bescou et Sabatier, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle7ème chambre
DTA_2505192_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Article 3 : L’Etat versera une somme de 1 200 euros à Me Borie Belcour, avocat de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2505194_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Borie Belcour renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2508904_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Au cours de l’audience publique, Mme Beytout a présenté son rapport, les parties n’étant ni présentes ni représentées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2600059_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Délibéré après l'audience du 2 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Selles, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2506132_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2507228_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Au cours de l’audience publique, Mme Beytout a présenté son rapport, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603866_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 21 avril 2026, Mme Beytout, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu les observations de Me Schürmann, substituant Me Rouvier, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504426_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Au cours de l'audience publique, Mme Beytout a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
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