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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2600712_20260224
24 février 2026
A..., ressortissant libanais né le 15 février 1993 à Beyrouth (Liban), a bénéficié d’un précédent titre de séjour portant la mention « passeport talent : salarié qualifié / entreprise innovante », valable
8ème chambre
DTA_2312392_20231215
15 décembre 2023
B A contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth refusant de lui délivrer un visa en vue du déposer une demande d'asile en France, et a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Juge unique 5
DTA_2302938_20230616
16 juin 2023
C et Mme D, âgés respectivement de 72 ans et 65 ans sont arrivés régulièrement en France le 3 octobre 2020, suite à l'explosion du port de Beyrouth le 4 août 2020 et à la perte de travail de M. C.
1ère chambre civile A
5fdca576b4110d09bed03a69
8 novembre 2018
né le [...] à BEYROUTH EL METN (LIBAN) [...] Représenté par la SELAS CMS B... Z... X... AVOCATS, avocat au barreau de X... INTIMÉE : SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE [...]
Cour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dddc
9 mai 2011
née le 12 Mars 1966 à BEYROUTH (LIBAN) ... 69150 DECINES représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Chantal PARET, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction
comm
613723cfcd5801467740e78c
27 novembre 2001
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Phenix Holding Sal, société de droit libanais, dont le siège est Cabinet Assha et Khoury, rue Achrafieh, immeuble Saab, Beyrouth
civ1
61372204cd580146773f9890
3 novembre 1993
domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1991 par la cour d'appel de Rennes (assemblée des chambres), au profit de : 1 / Mme Marguerite D..., demeurant à Beyrouth
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02926_20260129
29 janvier 2026
Si elle indique avoir quitté le Liban avec sa mère, également en situation irrégulière, et ses frères et sœurs à la suite de l’explosion survenue dans le port de Beyrouth qui aurait endommagé une partie
6ème chambre
DTA_2202268_20220712
12 juillet 2022
est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'elle dispose d'une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée depuis le 2 novembre 2021, que sa fille a subi un traumatisme à Beyrouth
1ère Chambre
DTA_2107174_20231212
12 décembre 2023
Mme C épouse B, ressortissante libanaise, a sollicité l'acquisition de la nationalité française auprès du consul général de France à Beyrouth.
DCA_22LY01787_20231221
21 décembre 2023
déterminer l'état de besoin de sa mère, de tenir compte de son état de santé et en particulier des frais d'hospitalisation qu'il implique, et produit en appel une attestation de l'hôpital Makassed de Beyrouth
JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2403673_20241119
19 novembre 2024
L'intéressée, originaire du village de El Ghazieh, situé au sud du Liban, et dont le vol pour Beyrouth le 27 septembre 2024 a été annulé par la compagnie aérienne en raison des risques liés à la guerre
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314910_20231013
13 octobre 2023
l'exécution de la décision du 21 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision de l'autorité consulaire à Beyrouth
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00931
5 octobre 2010
cette convention, un navire battant pavillon d'un des états contractants peut être saisi en vertu d'une créance maritime ; que par ordonnance du 17 mai 2008 le Président du Tribunal Exécutoire de BEYROUTH
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2286
24 janvier 2008
Début mars 2003 les requérants furent rapatriés par un vol à destination de Beyrouth, sous l’escorte de policiers.
Chambre famille CAB 2
67f02b2702fc178212f802d4
4 avril 2025
Liban) de nationalité Française 84, rue des Mouettes 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY représentée par Me Cecile BERTON, avocat au barreau de L’AIN DEFENDEUR Monsieur [U] [T] [R] né le 03 Janvier 1967 à BEYROUTH
DTA_2502574_20250313
13 mars 2025
Mme A, ressortissante libanaise née le 9 mai 1993 à Beyrouth (Liban), entrée en France en dernier lieu le 21 juin 2024 sous couvert d'un visa long séjour mention " passeport talent - salarié qualifié "
DTA_2514943_20250925
25 septembre 2025
L'autorité consulaire française à Beyrouth a délivré les visas sollicités à l'épouse de M.
DTA_2302839_20230830
30 août 2023
septembre 1994 à Bent Jbeil (Mohafazah de Nabatieh), entrée en France munie d'un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité d'étudiant délivré par les autorités consulaires françaises à Beyrouth
Assemblée
CETAT:CETATEXT000039666547
24 décembre 2019
réfugiés de Nahr-el-Bared, au Liban, y a vécu jusqu'en 2015, date de son entrée en France sous couvert d'un document de voyage délivré pour les réfugiés palestiniens par les autorités libanaises à Beyrouth
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