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659 résultats pour « Beyreuthier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600712_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A..., ressortissant libanais né le 15 février 1993 à Beyrouth (Liban), a bénéficié d’un précédent titre de séjour portant la mention « passeport talent : salarié qualifié / entreprise innovante », valable

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2312392_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B A contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth refusant de lui délivrer un visa en vue du déposer une demande d'asile en France, et a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2302938_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

C et Mme D, âgés respectivement de 72 ans et 65 ans sont arrivés régulièrement en France le 3 octobre 2020, suite à l'explosion du port de Beyrouth le 4 août 2020 et à la perte de travail de M. C.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdca576b4110d09bed03a69

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

né le [...] à BEYROUTH EL METN (LIBAN) [...] Représenté par la SELAS CMS B... Z... X... AVOCATS, avocat au barreau de X... INTIMÉE : SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8dddc

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

née le 12 Mars 1966 à BEYROUTH (LIBAN) ... 69150 DECINES représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Chantal PARET, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction

Source officielle
CC

comm

613723cfcd5801467740e78c

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Phenix Holding Sal, société de droit libanais, dont le siège est Cabinet Assha et Khoury, rue Achrafieh, immeuble Saab, Beyrouth

Source officielle
CC

civ1

61372204cd580146773f9890

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1991 par la cour d'appel de Rennes (assemblée des chambres), au profit de : 1 / Mme Marguerite D..., demeurant à Beyrouth

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02926_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Si elle indique avoir quitté le Liban avec sa mère, également en situation irrégulière, et ses frères et sœurs à la suite de l’explosion survenue dans le port de Beyrouth qui aurait endommagé une partie

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202268_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'elle dispose d'une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée depuis le 2 novembre 2021, que sa fille a subi un traumatisme à Beyrouth

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107174_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Mme C épouse B, ressortissante libanaise, a sollicité l'acquisition de la nationalité française auprès du consul général de France à Beyrouth.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01787_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

déterminer l'état de besoin de sa mère, de tenir compte de son état de santé et en particulier des frais d'hospitalisation qu'il implique, et produit en appel une attestation de l'hôpital Makassed de Beyrouth

Source officielle
TA

JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS

DTA_2403673_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

L'intéressée, originaire du village de El Ghazieh, situé au sud du Liban, et dont le vol pour Beyrouth le 27 septembre 2024 a été annulé par la compagnie aérienne en raison des risques liés à la guerre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314910_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

l'exécution de la décision du 21 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision de l'autorité consulaire à Beyrouth

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00931

Cassation

5 octobre 2010

5 octobre 2010

cette convention, un navire battant pavillon d'un des états contractants peut être saisi en vertu d'une créance maritime ; que par ordonnance du 17 mai 2008 le Président du Tribunal Exécutoire de BEYROUTH

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2286

Admin. suprême

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Début mars 2003 les requérants furent rapatriés par un vol à destination de Beyrouth, sous l’escorte de policiers.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

67f02b2702fc178212f802d4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Liban) de nationalité Française 84, rue des Mouettes 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY représentée par Me Cecile BERTON, avocat au barreau de L’AIN DEFENDEUR Monsieur [U] [T] [R] né le 03 Janvier 1967 à BEYROUTH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502574_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Mme A, ressortissante libanaise née le 9 mai 1993 à Beyrouth (Liban), entrée en France en dernier lieu le 21 juin 2024 sous couvert d'un visa long séjour mention " passeport talent - salarié qualifié "

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514943_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

L'autorité consulaire française à Beyrouth a délivré les visas sollicités à l'épouse de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302839_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

septembre 1994 à Bent Jbeil (Mohafazah de Nabatieh), entrée en France munie d'un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité d'étudiant délivré par les autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000039666547

Admin. suprême

24 décembre 2019

24 décembre 2019

réfugiés de Nahr-el-Bared, au Liban, y a vécu jusqu'en 2015, date de son entrée en France sous couvert d'un document de voyage délivré pour les réfugiés palestiniens par les autorités libanaises à Beyrouth

Source officielle

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