contrat d'exclusivité pour la distribution des produits de la société CMMC ; que dans le cadre de ce contrat, elle devait communiquer chaque année à ce fournisseur ses résultats d'exploitation et son bilan

des manoeuvres dolosives que l'employeur a obtenu de lui les lettres des 7 janvier 1981 et 15 janvier 1982 ; qu'en effet les difficultés économiques alors alléguées de l'entreprise, qui n'a déposé son bilan

Girard lui a prescrit une série d'analyses biologiques au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui ont été réalisés par le laboratoire Burckel ; que la caisse primaire a refusé la prise en

., - Mélinda Y..., 2°/ Mlle Alexia Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1994 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale B), au profit : 1°/ de la société Bilheude

Par une seconde délibération du 2 juin 2008, le conseil municipal de Forges-les-Eaux a décidé de céder l'abattoir à la société Groupe Bigard.

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Cidres Bigoud a demandé au tribunal administratif de Rennes, à titre principal, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des

Par un arrêt n° 20DA00590 du 12 avril 2022, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la société Groupe Bigard contre ce jugement.

[P] avec une queue de billard, que M. [P] est allé chercher un fusil à harpon et en a menacé M. et Mme [J], que M. [J] a fait tomber la flèche du harpon avec la queue de billard et a poursuivi M.

à cette date devait être modifiée en cas de modification de structure de bilan à la date de la cession et que la structure du bilan à la date de la cession de l'entreprise n'avait plus rien de commun

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que Marc X... a été déclaré coupable du délit de présentation de comptes annuels inexacts ; "aux motifs qu'au bilan

ont engagé une action en responsabilité contre la Caisse d'épargne Midi-Pyrénées qui leur a accordé un prêt pour l'acquisition d'une exploitation piscicole, lui reprochant de ne pas avoir exigé des bilans

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Erik X... des fins de la poursuite intentée contre lui pour présentation de faux bilans

: Vu l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Dominique Y..., salarié de la société Groupe Bigard

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Groupe Bigard

de 1 730 980 francs pour l'année 1988 éludant ainsi des droits d'un montant de 314 178 francs en 1987 et de 321 970 francs pour l'année 1988 ; que le caractère volontaire résulte de l'inscription au bilan

présenté, bilan qu'elle qualifie de mensonger alors qu'il est établi qu'elle présentera les comptes de la SARL Recafim sous la même forme dans les années qui suivent son acquisition ; qu'au surplus il

/ que, dans ses écritures d'appel, il fait valoir que la société Dis Informatique Services disposait d'un délai de 90 jours après la date d'arrêté de l'exercice fixé au 31 mars 1996 pour fournir le bilan

Y... de manière abstraite, sans que ce dernier ait une quelconque connaissance du bilan clos au 31 août 1991, et ce afin de servir de modèle à la rédaction officielle du budget prévisionnel 1992 ; qu'en