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résidant à Athènes Panagiotis GYFTOS, né le 2 avril 1962, résidant à Athènes Ioannis KOURLIS, né le 3 novembre 1952, résidant à Athènes Georgios MAMPLEKOS, né le 4 février 1962, résidant à Athènes Ioannis BILALIS

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Chambre des Référés

65a97fae19a7f19a7830ca7d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

[E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laure HEINICH-LUIJER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 432, Me Mandine BLONDIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 689, Me Dorothée BISACCIA-BERNSTEIN

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0918DEC000291211

Admin. suprême

18 septembre 2012

    On 5 December 2008 the Bielsko-Biala Regional Court allowed the applicant’s mother’s separation claim.

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1ère Chambre civile

6438f20fa942a604f5e932c9

Appel

13 avril 2023

En cause d'appel, il est justifié qu'il a proposé partie de son exploitation à un autre exploitant, le GAEC Deparis Bisaux lequel a déjà demandé l'autorisation d'exploiter une partie de ses terres.

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PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2371816-2559768

Admin. suprême

30 mai 2008

requérants sont quatre ressortissants polonais qui résident en Pologne   : Jarosław Jakubiak vit à Jelenia Góra, Jerzy Kucharski à Drwalew, Ryszard Panusz à Katowice et Slawomir Zięba à Bielsko-Biala

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PRESS;GCREFERRALS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1972769-2074998

Admin. suprême

16 mai 2007

Pologne (71151/01) arrêt du 24 octobre 2006   Bialas c. Pologne (69129/01) arrêt du 10 octobre 2006 Jeruzal c. Pologne (65888/01) arrêt du 10 octobre 2006 Jończyk c.

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5ème Chambre (JU)

DTA_2217113_20230329

Administratif

29 mars 2023

B C, représenté par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination du

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506025_20260323

Administratif

23 mars 2026

A..., représentée par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 25-780-1322 en date du 10 novembre 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter sans délai le

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7ème Chambre (JU)

DTA_2101713_20230424

Administratif

24 avril 2023

A B, représenté par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " en date du 23 décembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0205DEC000364024

Admin. suprême

5 février 2026

xa0;   3647/24 22/01/2024 Ismeta HOĆANIN 1957 04/07/2025 20/06/2025 1,000 30     5923/24 12/02/2024 Arif ZEĆOVIĆ 1950 04/07/2025 20/06/2025 1,000 30     19381/24 28/06/2024 Binasa

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01239

Cassation

6 avril 2016

Il y a du steak au lieu de bifanas. Nous serons là demain. Il reste encore 900 Km", et le message reçu le 25 mai 2014 : " Salut. Tous mes voeux ... L'autre s'est bien passé m'a t'on dit. Hum ?

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Cour d'Appel

Monsieur X... Y... Madame Samia Z... épouse Yc/Monsieur Jean A

6253c93cbd3db21cbdd87ab1

Appel

3 janvier 2006

Y..., né le 26 octobre 1970 à Bijaia (Algérie), demeurant 6 cours Maréchal Galliéni - 33400 TALENCE Madame Samia Z... épouse Y..., née le 19 mars 1966 à Cognac (16), de nationalité française, demeurant

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soc

613721f0cd580146773f8e5d

Cassation

2 juin 1993

Bilaly E..., demeurant à Paris (18e), 3/9 ter, rue M.

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2218649_20250113

Administratif

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, Mme C B, agissant en sa qualité de représente légale de Mme E et représentée par Me Bisaccia-Bernstein, demande au tribunal

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TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2021:153

droit européen

24 mars 2021

#Servizz pubbliku – Membri tal-persunal bil-kuntratt – Riforma tar-Regolamenti tal-Persunal tal‑2014 – Miżuri tranżitorji dwar ċerti modalitajiet ta’ kalkolu tad-drittijiet għall-pensjoni – Bidla fl-iskema

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PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1010894-1044779

Admin. suprême

25 mai 2004

Poland (no. 51799/99)   Friendly settlement The applicant, Cezary Sobczuk, is a Polish national, born in 1970 and living in Biala Podlaska (Poland).

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8ème chambre

DTA_2318307_20250603

Administratif

3 juin 2025

E B A, représentés par Me Bisalu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le sous-directeur des visas sur le recours préalable formé contre la décision

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2501116_20250715

Administratif

15 juillet 2025

E, représenté par Me Bisalu, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le

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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1841134-1932022

Admin. suprême

16 novembre 2006

    Principaux faits   Binali Huylu est un ressortissant turc né en 1943 qui réside à Ankara.

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0623DEC001874104

Admin. suprême

23 juin 2015

  20637/07 04/05/2007 Binali ÇINAR   1932 - Ardahan   Metin Taylan ÖZYILMAZ Posof Magistrates’ Court 1996/73 E 2005/32 K.