[U] [O], 2°/ à Mme [Y] [O], 3°/ à Mme [H] [X], prise en qualité de gérante de la société Blondinière, domiciliés tous trois [Adresse 5], 4°/ à la société Blondinière, société civile agricole,

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

l'audience Publique du 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président, Juge rapporteur et rédacteur Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 19/07588 - N° Portalis DBZS-W-B7D-T7S2 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

N° RG 23/11889 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRJI Minute : 24/02406 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

C7 N° RG 20/03643 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTXB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP DELACHENAL

Elle doit être non-équivoque, libre et sérieuse, ce dernier critère supposant notamment que la démission ne doit pas être donnée sur le coup de la colère.

En l’espèce, une copie de l'assignation introductive d'instance a été adressée au ministère de la justice par courrier recommandé expédié le 24 octobre 2023.

CREDIT LYONNAIS Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL JURISTIA - AVOCATS Copie à : E.U.R.L. [F] [R] S.A.

Si cette copie supporte un tampon ovale “le chef du greffe”, ce timbre est insuffisant pour déterminer l’autorité qui aurait procédé à la délivrance de la copie.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/00646 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4KQ 6 copies GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 80A minute N° N° RG 25/00208 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIPG Du 24 JUILLET 2025 Copies délivrées le : à : SAS COCA-COLA

1ère chambre civile [C] [B] c/ Association ASEJ , [T] [L] , [O] [X] copies et grosses délivrées à Me MALBRANCQ à Me BERTRAND à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE

AIX-EN-PROVENCE A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 18 Décembre 2023 Ordonnance signée par BERGER-GENTIL Blandine

l'audience Publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-présidente (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

mesures provisoires - divorce - Décision attaquée : no 15/34421 rendue par le Juge aux affaires familiales de PARIS le 06 Mai 2015 Appelant : Monsieur Olivier X..., représenté et assisté de Me Blandine

Chambre JUGEMENT 15 DECEMBRE 2023 N° RG 21/06740 - N° Portalis DB22-W-B7F-QKR6 DEMANDEUR : Monsieur [P] [D] né le [Date naissance 9] 1983 à [Localité 19] [Adresse 6] [Localité 16] représenté par Me Blandine

d’acte de naissance en arabe ainsi qu’une traduction certifiée conforme, - la copie intégrale de l’acte de naissance de son père, Monsieur [F] [A] - la copie intégrale d’acte de naissance de son oncle

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 08 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 09/ 01345 Copies exécutoires délivrées

S’agissant de son état civil, il fait valoir que le demandeur verse aux débats une copie de son acte de naissance, qui semble être une pièce originale ; qu’à supposer que cette pièce soit une copie originale