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10 236 résultats pour « Bonino »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600385_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

A... a lu son rapport au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d’audience, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301387_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et constaté l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge des référés 6

DTA_2204568_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Miran, représentant M. C.

Source officielle
TA

Juge des référés 6

DTA_2204570_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Miran, représentant M. C.

Source officielle
TA

Juge des référés 6

DTA_2204572_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Miran, représentant M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204976_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffier d'audience, M.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2403153_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

WYSS a été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300547_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 7 février 2023 à 10 heures 15 en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Mathis, représentant Mme

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b99c

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

relative aux nuisances et plus particulièrement de celle concernant des commerces non limitativement énumérés, mais cités à titre d'exemple comme soit s'apparentant à ceux vendant au détail de la viande bovine

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/MM. Dominique Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03143

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

X..., maire de [...], qui assistait en spectateur à une manifestation se déroulant dans une autre commune, avait interdit à un éleveur de bovins de présenter un taureau au public, et comment le ton avait

Source officielle
CC

civ3

613722c6cd58014677401506

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Patrick X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Bonan, demeurant ..., 4°/ de la CAMB, (société mutuelle d'assurance), dont le siège est ..., défendeurs à la

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256027bbc24b0cc5e1dee8

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

C/ Association ANJOU SOINS SERVICES AUX DOMICILES ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6925602abbc24b0cc5e1df62

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

ANTOINE DISTRIBUTION ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00344

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

l'exposition de l'emprunteur à un taux d'intérêt indexé sur l'évolution des devises et donc potentiellement illimité, pendant la majeure partie du contrat, qui a pour contrepartie un taux d'intérêt bonifié

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02310

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

septembre 2005 au 8 mai 2010, puis celle en vigueur entre le 8 mai 2010 et le 22 janvier 2011, vient parler d'interventions faites par les maréchaux-ferrants "pour les maladies du pied et les pareurs bovins

Source officielle
CC

comm

6079d3aa9ba5988459c59835

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

consenti sur un immeuble commun au profit d'un locataire, alors, selon le moyen, que le tribunal de la liquidation judiciaire ne peut connaître de la demande en nullité du bail consenti par l'épouse in bonis

Source officielle
CC

soc

6137242fcd5801467741350e

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

qu'en relevant que par jugement du 2 mars 1994 la société IDN a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire puis le 5 avril 1995 d'un plan de continuation, cette société étant redevenue in bonis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01070

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

que l'action prud'homale en requalification de ses contrats à durée déterminée, paiement de rappels de salaire et de dommage-intérêts, introduite par le salarié contre la société Plage des dunes, in bonis

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bc48

Cassation

7 novembre 1977

7 novembre 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 16 FEVRIER 1976), LA FUSION DE LA SOCIETE ANONYME ENTREPRISE BONIN (EB) ET DE LA SOCIETE

Source officielle
CC

civ3

613722becd58014677400e40

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Bonnin frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent

Source officielle