AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600385_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A... a lu son rapport au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d’audience, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301387_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et constaté l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.
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