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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA02112_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04642_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04644_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00161_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
l'attitude du directeur, qu'une enquête administrative avait été diligentée du 6 au 24 janvier 2020 et que trois enseignantes de la même école avaient déposé plainte à son encontre à la gendarmerie de Bram
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00248_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01163_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
BREME La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01486_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02229_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03967_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04385_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04393_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04623_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04805_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
BREME La République mande et ordonne au préfet de la Seine-et-Marne, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05364_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05848_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:488076.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Jean-Luc Nevache La rapporteure : Signé : Mme Isabelle Tison La secrétaire : Signé : Mme Vasantha Breme
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00628
23 juin 2015
23 juin 2015
les pourvois incidents relevés, d'une part, par la société Miral conseil (la société Miral) et, d'autre part, par la société Axxom International (la société Axxom), la société Etablissements Browaeys Brame
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2501368_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet de la Marne a décidé de l'assigner à résidence au 5 rue James Brahms
Source officiellecomm
61372150cd580146773f2c1a
16 octobre 1990
16 octobre 1990
C° Ltd London, 53°) Deutsche Versicherungs Gesellschaft Bremen, 54°) Securitas Bremer Allgemeine Versicherungs AG Bremen, 55°) Compania Meridionale Di Assicurazion SPA Naples, 56°) Verzekering
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6524e9fe0188778318399615
9 octobre 2023
9 octobre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON EN DATE DU 19 avril 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [E] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me Stéphanie CARLIER-BRAME
Source officiellePage 25 sur 34