assistée de Grégoire Grospellier, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Naïlla BRIOLIN

B et celles de Me Briolin pour le préfet de la Guyane, Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. Mme B C n'étant ni présente ni représentée.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. Le requérant n'étant ni présent ni représenté.

A..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 juillet 2025 par laquelle les autorités consulaires françaises à Islamabad (Pakistan) ont refusé de lui délivrer

A B, représenté par Me Broisin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

était de voir reconnaître avec Mme Q... un lien de filiation non sexué, aux motifs que l'établissement d'un lien de filiation maternelle aurait pour effet de lui nier toute filiation paternelle et de brouiller

ambiguïtés d'une personnalisation excessive de la campagne électorale - allant jusqu'à la mise en scène ou, du moins, l'exploitation de l'émotivité de la candidate - de nature, peut-être, à masquer ou brouiller

INTIMEE : Etablissement Public POLE EMPLOI ayant un établissement situé 1 rue de la Cale Crucy-44179 NANTES CEDEX 1 Le Galilée-4, rue Galilée 93198 NOISY LE GRAND CEDEX représenté par Maître Jean BROUIN

congés payés afférents et indiquant dans un courriel adressé le 26 avril 2011 à cette cliente : « …j'avais laissé le soin de faire le calcul des indemnités à la personne qui fait la saisie de mon brouillon

la demande de vérification d'écriture formée par M. et Mme H... et de les avoir condamnés au paiement de la somme de 57.500 euros, AUX MOTIFS QUE M. et Mme H... prétendent à la vérification d'un brouillon

LMB SÉCURITÉ SERVICE Hameau de Tanazac 32350 LE BROUILH MONBERT Rep/assistant : la SCP LAGAILLARDE AVOCATS ASSOCIES (avocats au barreau d'AUCH) INTIMES d'autre part, CGEA MIDI PYRÉNÉES CENTRE DE GESTION

En effet, alors que depuis trois semaines vous n'habitiez plus les Brouzils (85), vous avez expédié votre lettre du 30 Août en mentionnant cette adresse et vous l'avez expédié de Manosque (04) distant

survenus le 20 septembre 2004 à Chauché (Vendée) à 7 heures 55 ; Cédric X... a quitté la rue des Acacias au volant d'un véhicule Peugeot 306 et devait s'engager à gauche sur le CD 7 en direction de Brouzils

la cour d'appel a retenu, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur des éléments de preuve soumis à son examen, sans méconnaître le principe de la contradiction, que les brouillons

B A, représenté par Me Orsane Broisin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

APPELANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], agissant en la personne de son syndic en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Thierry BOISNARD, substituant Me Jean BROUIN

C et autres, représentés par Me Brouin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la délibération du 25 février 2020 du