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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
68dd7249548223b2c7ab3990
1 octobre 2025
1 octobre 2025
délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [C] [U] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [H] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Maître Hervé CASSEL
Source officielleCharges de copropriété
6706c98df1d01e3c86f08338
2 octobre 2024
2 octobre 2024
des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 4], représenté par son syndic, le Cabinet DENFERT -IMMO - CABINET JOURDAN, S.A.S [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Hervé CASSEL
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68715745d395d6ba9f2a2093
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hervé CASSEL ; Monsieur [F] [I] ; Monsieur [O] [C] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67ec2fb1dd062d9f810e16c8
1 avril 2025
1 avril 2025
DAIGREMONT, dont le siège social est situé au [Adresse 3] Ayant pour conseil Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0049 Non comparant à Monsieur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301204_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
B A, représenté par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de titularisation révélée par l'avis du 6 juillet 2022 du jury académique de titularisation des professeurs des
Source officiellecr
ès cassation, dans les poursuites exercéesc/Jean-Pierre et Jean-Claude X
6079a8d29ba5988459c4f0ef
29 juin 1999
29 juin 1999
publicité conclu avec la société de droit italien Oto Spa, assuré la diffusion, durant les mois de novembre et décembre 1992, d'une affiche publicitaire destinée à promouvoir les montres de marque " Camel
Source officielle4ème chambre
DTA_2114509_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Si elle fait valoir la scolarisation de l'aîné et du cadet depuis 2015, il n'est toutefois pas fait état d'obstacle s'opposant à la poursuite de leur scolarité au Pakistan, pays dont il a la nationalité
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206773_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
non-opposition à la déclaration préalable n° DP 031 036 22 00 13 autorisant la société Free mobile à installer des antennes sur un pylône implanté sur la parcelle cadastrée n° ZA11 au lieu-dit " Al Casel
Source officielle4ème chambre
DTA_2308730_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
C D, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer, valant titre de recette n° BC2300/EX 2023 T 15256 émis le 18 mai 2023 par la commune de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301310_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Ils ajoutent enfin que leurs trois enfants sont scolarisés et que leur fille cadette souffre de problèmes de santé nécessitant un suivi en France.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504294_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que le département cessera de financer son hébergement à compter du 5 novembre 2025 alors que son fils cadet atteindra l’âge de 4 ans,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0827DEC000355110
27 août 2013
27 août 2013
Son frère cadet se serait engagé à son tour et la requérante n’eut alors plus de ses nouvelles.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0df8c25a97f0381f50ee
25 septembre 2014
25 septembre 2014
, a déclaré la BRED-Banque Populaire débitrice de la restitution des sommes déposées sur les comptes ouverts dans ses livres par la MUDEL et la CAISSE AUTONOME MUTUALISTE de RETRAITE des ELUS LOCAUX-CAREL
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603332e8509df8a3db47b0d9
7 septembre 2017
7 septembre 2017
Localité 1] (ALGERIE) comparant en personne, assisté de Me Sébastien LHEUREUX, avocat au barreau de PARIS, toque : G0264 INTIME Monsieur [Z] [P] JFR MONTMARTRE VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE 'AU CADET
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1202REP003922198
2 décembre 1998
2 décembre 1998
Le cadet avait entre-temps été transféré dans un autre foyer. 40.
Source officielleTPX VER JCP FOND
67a663179324999a647a546e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DE LA RÉSIDENCE [Adresse 7] [Adresse 6] C/ [J] [X], [Y] [K] Expéditions certifiées conformes délivrées le à Me Hervé CASSEL à M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69fd8002cdc6046d47047299
7 mai 2026
7 mai 2026
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Entreprise CHRISTOPHE BOURG 'CANELES DE [Localité 1]' C/ URSSAF ------------------------ N° RG 26/00100 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQOO ---------
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404217_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B..., représenté par Me Cassel, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé le renouvellement
Source officielleciv3
61372118cd580146773f0eff
8 novembre 1989
8 novembre 1989
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel, Jean X..., demeurant au lieudit "Les 5 Chemins", route d'Ypres à Oost Cappel
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407968_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2024, le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, avocat
Source officiellePage 25 sur 444