magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet Duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Massip, conseiller, M.

tout autre signe distinctif, elle rappelle le tabac ; qu'en l'espèce l'affiche représente un homme s'employant à désembourber une jeep ; qu'elle porte en haut à droite, sur fond jaune, la mention " Camel

APPELANTE Madame [Z] [M] née le 05 Décembre 1994 à [Localité 2], demeurant Demeurant [Adresse 1] Comparant en personne, Assistée de Maître Camille FREMOND, avocat au barreau de Aix-en-Provence

Gavignet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2021 par laquelle la rectrice de l'académie de Dijon a prononcé à l'encontre D G la sanction de l'exclusion définitive du collège Camille

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune d'Allonzier-la-Caille et des sociétés suivantes : Groupe UD, bureau d'études Plantier, société nouvelle Zama, Seca, Mutuelle des Architectes

statuer sur la demande de M. et Mme X..., demeurant ..., tendant à l'annulation de la décision du 12 février 2000 par laquelle la présidente de l'Association foncière de remembrement de Boissy-aux-Cailles

APPELANTS Monsieur [G] [O] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Camilla OY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [A] [P] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Camilla OY, avocat

RV/ FG Camille X...

Localité 7] Représenté par Me Brigitte BOGUCKI, Avocat, #B0122 DÉFENDERESSE Madame [H] [S] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Fabian HINCKER, Avocat, #D1967 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Camille

Par un nouvel arrêté du 19 avril 2022, le préfet de la Nièvre a prononcé la fermeture administrative de cette même société pour une durée de deux mois à compter de sa notification.

GREFFIER : Madame Amel OUKINA lors des débats et Madame Camille RICHY lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 20 Mars 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à

de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bénédicte Pruvost, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

Localité 2] N° RG 25/02490 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26TG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juillet 2025 à Nous, Sophie NOEL

Localité 2] N° RG 25/02488 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26S6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juillet 2025 à Nous, Sophie NOEL

tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier Léon-Jean Grégory de Thuir a rejeté sa demande de nouvelle

Il conteste le motif évoqué par l'intéressé indiquant que cette version est nouvelle et qu'auparavant il n'a jamais été évoqué l'existence de ce frère mineur résidant en France.

De cette union sont issus quatre enfants, la dernière, Camille, étant encore mineure lors du jugement déféré, comme née le 2 août 1993.

Dominique GILLES, Président de chambre Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - DÉFAUT - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

plaidant par Me Ariane CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS Madame [U] [Z] veuve [V] née le 12 Juin 1956 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] représentée et plaidant par Me Camille