Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mars 1996), que les autorités irakiennes ayant refusé une partie de la viande congelée

de la compagnie Navigation et transports et de la Société d'études et de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 septembre 1995), que deux conteneurs renfermant des ailes de poulets congelées

l'entreprise X..., a été victime d'un accident du travail le 15 octobre 1986 ; que devant reprendre son emploi le 23 novembre 1986, il ne s'est présenté chez son employeur que le 25 novembre 1986 en costume

branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 novembre 1993), que, du 28 novembre 1989 au 7 juin 1990, la société Intercontinentale du froid a importé d'Australie des abats de bovins congelés

l'arrêt attaqué (Poitiers, 22 février 2000), que la société Hyperrallye, aux droits de laquelle se trouve la société Casino Guichard Perrachon (la bailleresse), avait donné en location à la société Cokt'elle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 16 juin 2021, la société Super Constellation Films, représentée par son gérant, M.

douleurs costales G', - 2 avril 2020 ( certificat médical de prolongation ) avec arrêt de travail jusqu'au 15 avril 2020 mentionnant ' fracture costale G', - 15 avril 2020 ( certificat médical

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : H 22-11.778 Demandeur : la société Bee Design et autres Défendeur : la société La Coutellerie de Laguiole - Honoré Durand

Le groupement forestier du Costet sera débouté de l'ensemble de ses demandes.

EN MEME TEMPS QUE CONTRE LA SOCIETE COUTELLERIE MONNERET, AUCUN GRIEF N'EST FORMULE A L'ENCONTRE DU CHEF DE L'ARRET ATTAQUE QUI A MIS X...

deuxième branche : Vu l'article 1315, devenu 1353, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Togo Food a acheté, sous l'Incoterm CAF (Coût, Assurance et Fret), des poissons congelés

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 18 juin 2021, la société Super Constellation Films, représentée par son gérant, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2020, et un mémoire, enregistré le 17 février 2021, la société Super Constellation Films demande au tribunal, dans le dernier état

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2020, et un mémoire, enregistré le 16 février 2021, la société Super Constellation Films demande au tribunal, dans le dernier état

Cotelle, - les conclusions de M.

#Dănuţ Podilă e.a. contre Societatea Naţională de Transport Feroviar de Călători « CFR Călători » SA Bucureşti et Costel Nicuşor Mucea contre SMDA Mureş Insolvency SPRL.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 avril 1988, présentée pour la société des EDITIONS COMTEL, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice

Par une lettre, enregistrée le 1er septembre 2022, Me Thiriez s'est constitué sous la requête n° 22VE02032, en lieu et place de Me Le Foyer de Costil, pour représenter Mme A.