Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2024, Mme D C, représentée par Me Cuche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2023 par laquelle la caisse

Au cours de l'audience publique du 15 avril 2024, Mme A a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Cuche, avocat de M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, Mme A, représentée par Me Cuche, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 22 novembre

F de se déplacer hors du territoire de la commune de Bouguenais sans autorisation, l'astreint à se présenter tous les lundis, mercredis et vendredis, entre 8h00 et 9h00, hors jours fériés, à l'unité de

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu, la région Pays-de-la-Loire, le département de Loire-Atlantique, Nantes Métropole, la commune de Nantes, la commune de Bouguenais

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Nantes Aaero, dont le siège est Aéroport de Nantes-Atlantique, 44340 Bouguenais

Georges X..., demeurant à Bouguenais (44340), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- réforme le jugement du 24 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Nantes a condamné l'Etat à lui

cadastrée BH 0048, sise à Sainte-Luce-sur-Loire (44980), propriété de : -Mme E B demeurant 2, impasse des Civelles à Sainte-Luce-sur-Loire (44980), -Mme I B demeurant 32 B rue de la Ravardière à Bouguenais

né le 22 Juin 1961 à NANTES (44000) ... 44340 BOUGUENAIS représenté par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués assisté du Cabinet Thierry ROUVEL, avocat Mme Chantal X..., épouse

Au cours de l'audience publique tenue le 21 juin 2024, à 14 heures, en présence de Mme Bouguedra, greffière d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu Me Harris, représentant M.

Le livret métropolitain du rapport de présentation du PLUi expose qu’en matière d’aménagement commercial, le PLUi a mis en place trois outils réglementaires, parmi lesquels les EDC et les CUC.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, conseillère, - et les observations de Me Bouguerra, substituant Me Oloumi, représentant Mme B....

conseillère déléguée aux sports (course d'orientation), environnement et développement durable (mobilité douce), Faure-Allirand, conseillère déléguée aux finances (marchés publics et projets comptables), Bouguerra

:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 111 Août-Septembre 2008 Cuc

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2021, la Selarl Pharmacie B, représentée par Me Bouguessa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1804336 du 9 novembre

{ width:145.76pt; display:inline-block } .sF66F4DA4 { width:23.21pt; display:inline-block } .s2AAB5388 { width:153.77pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 46154/16 Angela CUCCI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me MATEU #W7, Me CUCHE #P75, Me BOUGET #E1752 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/12494 N° Portalis 352J-W-B7G-CYEA6

J H, ayant pour avocat Me Cuche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 septembre 2022 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

there been a breach of the applicant’s right under Article 3 of Protocol No. 1 to the Convention on account of the withdrawal of his right to vote during the time he was serving his prison sentence ( Cucu

Striano (NA) Stefania IASONNA   51486/09 25/09/2009 Francesco CUCCA 03/03/1965 Mariglianella (NA)   Stefania IASONNA   11630/10 08/01/2010 Gaetano MONDA 07/10/1937 Marigliano (NA) Stefania