(HEINS), ALIAS A...

FOURRIER LOGISTIQUE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Epinal sous le numéro 424

1994 à [Localité 3], sans domicile fixe.

(URSSAF) de l'Allier, dont le siège est sis ... à Moulins (Allier), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13e chambre, en date du 12 décembre 1988 qui, pour proxénétisme et infraction à la législation sur les étrangers, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

[K] [R], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [E] [W], épouse [R], domiciliée [Adresse 1], 3°/ M. [V] [U], domicilié [Adresse 6], 4°/ M. [X] [Z], domicilié [Adresse 7], 5°/ M.

), [Adresse 8] [Localité 1] (Algérie) représenté par Me Ali HAMMOUTENE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1841 INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR

La présente requête a été déposée par Mme C qui réside en Algérie et qui n'est pas représentée dans les conditions prévues aux dispositions de l'article R. 431-8 précité.

à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors du territoire de la République et en dehors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse doivent faire élection de domicile

T... soutient que son épouse réside actuellement avec sa mère à Aubervilliers (93) au domicile de son frère depuis son retour en (sic) Algérie et qu'il produit une facture d'un hôpital d'Aubervilliers

La société MJ de l'Allier, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 1], représentée par M.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL [Adresse 1] assistée de la SELARL MJ DE L'ALLIER, man dataire judiciaire au redressement judiciaire de la SARL [Adresse 1] / SAS CHRONOPOST

personne ayant autorité ; "aux motifs que selon la plaignante, alors professeur au conservatoire municipal de musique de Z..., Patrick A..., directeur de l'établissement, s'était rendu deux fois à son domicile

Bloqué en Algérie, il a demandé un visa de retour en France auprès de l'autorité consulaire à Alger.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/06592 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVPQ AFFAIRE : [K] [N] épouse [U]/ [C] [U] dernier domicile connu OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107

La cour retient donc l'indu calculé par la CPAM de l'Allier à hauteur de 10.778,58 euros.

algérienne - X se disant [H] [I], né le 22/12/1990 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité algérienne né le 22 Décembre 1994 à [Localité 2] (ALG) de nationalité Algérienne Vu la deuxième ordonnance

Philippe A, élisant domicile à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Allier, rue Aristide Briand - B.P. 112 à Yzeure Cedex (03403) ; M.