la société de droit britannique Aerium Properties et/ou AErium LLP développerait, directement et/ou sous-couvert d'Ely X... une activité commerciale et/ou non commerciale occulte en France, dans le domaine

Olivier Z..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire du GFA Domaine Saint-Pierre, domicilié Le Maestro, bâtiment 1, ..., 3°/ de M.

[N] [C] né le 15 Décembre 1997 à [Localité 1] (MOSELLE) Sans domicile fixe Hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 2].

DOMAINE DU COURANT C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, S.E.L.A.R.L.

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

SMABTP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 24] [Localité 21] Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier

société PLANITECH – PLANITECH SAS : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 18/02/2025, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître [P] [Z], domicilié

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. Ablard, premier conseiller.

Votre préavis d'une durée de 3 mois, débutera à la date de première présentation de la présente lettre à votre domicile.

société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : LA SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE

- N° Portalis DBVT-V-B7I-V4QA Jugement rendu le 12 novembre 2024 par le tribunal de commerce de Douai APPELANTE SARL 3R Ventclim, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés

Cité à son domicile, M. [O] [X] comparait. Il ne conteste pas la dette en son principe mais sollicite des délais de paiement. Il propose d’apurer la dette par des mensualités de 150 euros.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Domaine de Simian, société civile immobilière, dont le siège

de [...] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCI Domaine de [...] ; la condamne à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Domaine de la Lauve, domiciliée "Les Impérators", avenue du commandant

La requête indique les nom et domicile des parties ". 4. Dans leur mémoire enregistré le 29 mai 2023, M. B et autres ont fait mention de leurs noms ainsi que de leurs domiciles respectifs.

Il est organisé en principe au domicile où l'enfant est instruit.