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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2500449_20260407
7 avril 2026
Mme A..., née le 29 novembre 1986, professeure des écoles à l’école élémentaire Edouard Herriot de Mesnil-Esnard, a, le 5 avril 2024, alors qu’elle se rendait en voiture à une consultation médicale avec
Reconduite à la frontière
DTA_2311735_20240123
23 janvier 2024
l'objet d'une obligation de quitter le territoire français, il ne produit qu'un certificat médical du 28 novembre 2023, non circonstancié, selon lequel il est suivi à " la PASS PSY du centre hospitalier Edouard
DTA_2301577_20230403
3 avril 2023
D , qui déclare être entré en France à la fin de l'année 2021, a été pris en charge pendant plusieurs mois par l'équipe psychiatrie précarité du centre hospitalier Edouard Toulouse car il présente un état
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209815_20220712
12 juillet 2022
de la naissance d'une décision tacite de rejet de la demande de permis de construire qu'il avait déposée le 21 octobre 2019 en vue de la construction d'un immeuble sur un terrain sis 31, boulevard Edouard
9ème chambre
DTA_2204671_20231107
7 novembre 2023
A, praticien hospitalier spécialisé en gastro-entérologie exerçant à l'hôpital Edouard Herriot au sein des Hospices civils de Lyon, a été contacté durant l'année 2019 par le centre hospitalier de la Polynésie
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2201083_20230308
8 mars 2023
B E, au SDC de l'immeuble le centralia, à la Hlm 22 rue Edouard Beri, à la Copro de l'immeuble 2 rue Hôtel des Postes, à l'Immeuble 23 bd Carabacel, à Sci Ccd Colonna d'Istria, à l'Immeuble 3 rue Defly
DTA_2201083_20230801
1 août 2023
Pastorelli, à la commune de Nice représentant de l'immeuble 1 rue Adolphe de Rotschild, au SDC des immeubles 6 rue Dévoluy, 4 rue Dévoluy, au SDC de l'immeuble le Centralia, à la société d'Hlm 22 rue Edouard
DTA_2105445_20230223
23 février 2023
A était aide-soignant au sein de l'hôpital Edouard Herriot des Hospices civils de Lyon.
4ème Chambre
DTA_2002426_20231018
18 octobre 2023
d'Antibes ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Eden Beach Casino en vue de la régularisation de travaux réalisés sur la parcelle cadastrée section CP n°192 sis 12 boulevard Edouard
Chambre 2
DTA_2001815_20221222
22 décembre 2022
B se prévaut d'un rapport du chef du service audiologie et explorations orofaciales de l'hôpital Edouard Herriot à Lyon en date du 16 janvier 2013, lequel indiquerait, selon le requérant, que les acouphènes
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01748_20231123
23 novembre 2023
Rivière, rapporteur public, - et les observations de Me Edouard Raffin pour les associations requérantes et de Me Eléonore Kerjean-Gauduchon pour la SAS Tourrenergies et la société éolienne de Zélie
11ème chambre, JU
DTA_2203368_20251118
18 novembre 2025
A..., domicilié pour sa part au 26 rue Edouard Til à Vitry-sur-Seine a, en sa qualité de locataire principal du logement du 23, rue Dalou, sous-loué le 1er étage de ce logement à M. B...
DTA_2107133_20221209
9 décembre 2022
" au sein du groupement hospitalier centre, en charge des pôles d'odontologie et de gériatrie répartis sur trois sites, à savoir le centre de soins dentaires, l'hôpital des Charpennes et l'hôpital Edouard
8ème chambre
DTA_2102228_20231201
1 décembre 2023
B A, représenté par Me Pierre-Edouard Szymanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé
DTA_2402345_20250103
3 janvier 2025
le 9 septembre 2024 par la préfecture du Puy-de-Dôme, valable jusqu'au 8 mars 2025 et sur laquelle est mentionnée une adresse dans une structure de premier accueil pour demandeur d'asile au 13 rue Edouard
2e Section - 1re Chambre
DTA_2419000_20241126
26 novembre 2024
le territoire français sous couvert d'un visa long séjour valant titre de séjour valable du 10 juin 2022 au 9 janvier 2023, qu'elle a signé un contrat à durée indéterminée avec l'entreprise " Maison Edouard
Cour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92109
5 mars 2015
Société d'assurances mutuelles à cotisations variables régie par le Code des AssurancesPrise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social sis 4 Rue Edouard
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100680
10 juin 2015
.- B..., demanderesses au pourvoi incident Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'Emile, Roger, Edouard Z..., né le 12 octobre 1932 à Paris 10ème, décédé le 19 mars 2004 à Paris 16ème,
Pôle 5 - Chambre 10
6010005f7ff886799339cf8f
11 janvier 2021
Edouard LOOS, Président chargé du rapport, et M. Stanislas de CHERGÉ, Conseiller.
1ère chambre
DTA_2301708_20240111
11 janvier 2024
B est adressé au centre " expert " à l'hôpital Edouard Herriot de Lyon.
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