[Localité 7] N'ayant pas constitué avocat DEFENDEUR A L'OPPOSITION : Monsieur [M] [C] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 10] (59) [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Elisabeth

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 20 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M.

En application des articles L 621-3 et L 631-7 du Code de Commerce, ouvre la période d'observation pour une durée de six mois.

DEMANDERESSE Madame [W] [T] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] comparante DÉFENDERESSES [11] [Localité 6] non comparante S.A. [12] [Adresse 15] [Adresse 15] [Adresse 15] représentée par Maître Elisabeth

S'il se déclare en couple avec une compatriote reconnue réfugiée, il a indiqué lors de son audition, dont le procès-verbal a été versé au dossier, avoir sa famille " au pays " et être " célibataire " et

dit également victime d’une violation de l’article 6 § 3 d) de la Convention, du fait du rejet, par les juges du fond, de sa demande tendant à faire comparaître les policiers qui avaient rédigé les procès

Le contrat a été prolongé pour une durée de 6 mois, jusqu'au 3 septembre 1992.

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Bertrand MAUMONT, Conseiller, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI, EXPOSE DU LITIGE M.

Elisabeth X...

. : N° RG 22/01444 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGVR ARRÊT N° du : 04 avril 2023 AL Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME Me Elizabeth BRONQUARD COUR D'APPEL

Magistrate elle-même, Elisabeth Borrel a raconté hier “ les investigations sur la personnalité de mon mari, sur sa pédophilie, sur sa corruption.

Le mandat a été signé pour une durée de trois mois automatiquement prorogée pour une durée maximale de vingt-et-un mois, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.

CIRDECO 4 allée Santos Dumont 51100 REIMS Représentée par Me Jean-Etienne LHERBIER, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH

[G] [F] ont conclu des contrats de travail à durée indéterminée à temps partiel avec l'association Le Nid du Périgord. Par procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 24 juin 2013, M.

Le procès-verbal de l'arrestation dressé le même jour fit état de ce que lors d'une opération dirigée contre le PKK, le requérant avait tenté de fuir et résisté aux policiers.

Le procès-verbal d’arrestation dressé le même jour par la police fit état de chefs d’accusation. Le requérant signa ledit procès-verbal.

devant Monsieur Robert CHELLE, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert CHELLE, Président, Madame Elisabeth

[N] a été engagé en qualité d'agent technique, selon contrat de travail à durée indéterminée du 1er mai 1983, par la société TRT aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société Thales .

GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Christine GIRERD la SCP MAATEIS la SELARL MP AVOCAT Me Elisabeth