barreau de Lyon, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gwenaëlle TERRIEUX, conseillère, Monsieur Frédéric

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Marie GUERIN, Conseillère, Mme Gwenaelle TERRIEUX, Conseillère, Assistés lors des débats de M.

Représentée par Me Géraldine MARION de la SELARL CABINET ADVIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : SA CREDIT MUTUEL ARKEA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédérick

deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Arnfinn Bårdsen, président ,   Jovan Ilievski,   Egidijus Kūris,   Pauliine Koskelo,   Saadet Yüksel,   Frédéric

droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une Chambre composée de   :   Arnfinn Bårdsen , président ,   Egidijus Kūris,   Pauliine Koskelo,   Saadet Yüksel,   Frédéric

Frédéric BLANC, conseiller, Mme Gwenaëlle TERRIEUX, conseillère, Assistés lors des débats de Mme Fanny MICHON, greffière, et en présence de Mme Claire HOCHSTADTER, magistrat placé, DÉBATS :

, bien que régulièrement assigné La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Frédéric

s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Capucine QUIBLIER, Greffière à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, et lors du délibéré : Monsieur Frédéric

de Grenoble, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction de présidente, Madame Gwenaëlle TERRIEUX, conseillère, Monsieur Frédéric

représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 11] [Localité 10] ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Frédéric

Frédéric BLANC, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 14 octobre 2024, Mme Gwenaëlle TERRIEUX, conseillère chargée du rapport, assistée de Mme Fanny MICHON, greffière, a entendu les

THILL, avocat au barreau de CAEN La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 7] représentée et assistée de Me Frédéric

Frédéric BLANC, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 14 avril 2025, Mme Gwenaelle TERRIEUX, conseillère en charge du rapport et Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction

Frédéric BLANC, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 14 avril 2025, Mme Gwenaelle TERRIEUX, conseillère en charge du rapport et Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction

Frédéric BLANC, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 04 novembre 2024, Mme Gwenaëlle TERRIEUX, conseillère chargée du rapport, assistée de Mme Fanny MICHON, greffière, et en présence

PRETESEILLE 20.10.23 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 N° 121 - 16 Pages APPELANT : Monsieur [Y] [O] [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric

au barreau de PARIS, toque : E1285 INTIMÉE Madame [E] [Z] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] ALLEMAGNE Représentée par Me Frédéric

Représenté par Maître LOUBERE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Assisté de la SCP COLLET- de ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE-BRODIEZ & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Maître Frédéric

Représenté par Maître LOUBERE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Assisté de la SCP COLLET - de ROCQUIGNY - CHANTELOT - BRODIEZ & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT - FERRAND Maître Frédéric

par Me Martine ASSIE-SEYDOUX, avocat au barreau de Paris APPELANTE **************** SA AXWAY SOFTWARE N° SIRET : 433 977 980 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric