Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2306810_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
- Etudes romanes - Italien " et un certificat d'inscription en deuxième année de master de la même spécialité pour l'année 2022-2023.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2503143_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., âgée de trente-deux ans, soutient que, depuis son entrée sur le territoire français, elle réside à Mayotte, où ses deux enfants sont scolarisés depuis l’âge de trois ans.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304364_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Le préfet de Mayotte n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870e5
22 juin 2004
22 juin 2004
qu'elle est née à MROUALE, sur la commune de Tsingoni, située à Mayotte, Territoire d'Outre Mer de la France puis collectivité territoriale depuis 1976 faisant partie de la République française ; que son
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205330_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
des étrangers et du droit d'asile, en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
éenne des droits de l'homme du 25 juin 2020, Moustahic/France
ORTA_2303000_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
retour à Mayotte de M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
éenne des droits de l'homme du 25 juin 2020, Moustahic/France
ORTA_2303648_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
retour à Mayotte de M.
Source officielle10/ 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007706128
25 mars 1988
25 mars 1988
contentieux financier entre les deux pays, consigné dans le procès-verbal signé à Paris le 26 janvier 1977 et publié par décret du 6 février 1978 :"°1 Une indemnisation forfaitaire de 95 millions de francs
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2503167_20260103
3 janvier 2026
3 janvier 2026
A..., âgé de dix-huit ans, soutient qu’il réside de manière ininterrompue à Mayotte depuis sa naissance en 2007.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502124_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
droits auprès de France Travail.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303865_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
numérique pour les étrangers en France (ANEF) qui a été enregistrée le 14 avril 2024 sous le n° 9761202404140402835.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302085_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 décembre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203411_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B, - et les observations de Me Kuhn-Massot, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402405_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024 et complétée le 4 juillet 2024, Mme A C, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00401_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203846_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
d'un niveau master, pour lui refuser le titre de séjour demandé.
Source officiellesoc
6137226acd580146773fcc66
5 mai 1995
5 mai 1995
X... durant deux années une bourse devant faciliter ses études à l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussée, d'une part, et au sein d'une université américaine, d'autre part, pour l'obtention d'un master
Source officielle8ème chambre
DTA_2304194_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302926_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Salvage, - et les observations de Me Kuhn-Massot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02786_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B est entrée régulièrement en France le 7 septembre 2016 à dix-huit ans munie d'un visa d'une validité de soixante jours.
Source officiellePage 25 sur 864