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[B] [I] alias [B] [O] né le 07 Mai 1992 à [Localité 2], de nationalité Marocaine demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant,

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Garcia, rapporteur, - les conclusions de M. Beyls, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

#Pascual Merino García mot Bundesanstalt für Arbeit.#Begäran om förhandsavgörande: Bundessozialgericht - Tyskland.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03944 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HV7 AFFAIRE : Mme [F] [U] (Me Christophe GARCIA) C/ MAIF (Me Charlotte

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Fabrice GARCIA, Commis Greffier DEBATS Audience publique du 10 Janvier 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

Fabrice GARCIA, Commis Greffier DEBATS Audience publique du 10 Janvier 2025 JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

Fabrice GARCIA, Commis Greffier DEBATS Audience publique du 30 Janvier 2025 JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 7

Fabrice GARCIA, Commis Greffier DEBATS Audience publique du 16 avril 2026 JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

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ET GARCIA, MEMBRES DU COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE, MIS AU COURANT DE CE QUE LA DIRECTION, NE PRENANT PAS L'INFORMATION AU SERIEUX, AVAIT DECIDE DE NE PAS FAIRE EVACUER L'USINE, PENETRERENT DANS LE

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Claudine, - CATHRINE X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 20 juillet 1993, qui, dans la procédure suivie contre Michel GARCIA et Mireille