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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 2

627ca6b14781dc057dee798a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

627ca6b24781dc057dee7994

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère

Source officielle
CA

4e chambre civile

63b7ccf96b63637c907b7b82

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Rafaele BLACHERE pour Me Marie-laure LAPETINA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Chantal BLANC de la SELARL BLANC-GILLMAN

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2600527_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Gillmann, rapporteur public, - et les observations de M. A... et de M. B..., représentant le préfet de Guyane. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301652_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Gillmann, rapporteur public, - et les observations de Me Jouneaux, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301993_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Gillmann, rapporteur public, - les observations de Me Moraga-Rojel substituant Me Zahedi pour M. C et celles de M. A pour le recteur de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400329_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Gillmann, rapporteur public, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201124_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Gilmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIX La greffière, Signé M.Y.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201560_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300635_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé L.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300742_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Gillmann, rapporteur public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300747_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200538_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Gilmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé M.Y.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200752_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé R.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200930_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Gilmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé M.Y.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201019_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Gilmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé M.Y.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200585_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé R.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200839_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé R.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200906_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Gilmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé M.Y.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101646_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé C.

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