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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b5f1
18 juin 2002
18 juin 2002
COCHET REBUT ET ASSOCIES du barreau de CHAMBERY à : INTIMEES LA SARL FINACOM dont le siège social est 40 AVENUE DE GENEVE - 74200 THONON LES BAINS SANS AVOUE CONSTITUE LA SELAFA BELLUARD ET GOMIS
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103786_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2021, Mme A C, représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01881_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
E B, représenté par Me Goma Mackoundi, conclut au rejet de la requête et demande son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, ainsi que le versement à la charge de l'État d'une somme
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2401845_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Le requérant soutient avoir fait l'objet de menaces au Congo en raison de sa résidence à Goma, région instable et en proie aux violences de mouvements rebelles.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210808_20220825
25 août 2022
25 août 2022
A, ressortissant congolais, né le 16 octobre 1971 à Goma (Congo), qui déclare être entré sur le territoire français au cours de l'année 2013 soutient n'être pas parvenu à obtenir un rendez-vous auprès
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505664_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Toutefois, il se borne à faire état de la situation au début de l'année 2025 à l'est de son pays, notamment à Goma alors qu'il est originaire de Kinshasa et ne fait état d'aucune attache particulière dans
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313168_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A B, ressortissant congolais, né le 6 mars 1993 à Goma Tse-Tse au Congo, est entré en France en janvier 2010, selon ses déclarations.
Source officielleChambre de la Proximité
6555c3ed30a74083181bd8fc
10 octobre 2023
10 octobre 2023
GOMES CONSTRUCTION anciennement dénommée CALISO, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège INTIMES Madame GOUARIN, président de la Chambre
Source officielleChambre 01
6a1abdb5cdc6046d4779da52
26 mai 2026
26 mai 2026
DU 26 MAI 2026 1ère Chambre N° RG: 2026F00524 DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS GOMES
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC002767319
18 décembre 2025
18 décembre 2025
111.07pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 27673/19 Andrei-Gabriel GOIA
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2602069_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
D..., représenté par Me Maurin-Gomis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2026 par lequel le préfet de la Gironde l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ;
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301900_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, Mme A B, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy - Charles de Gaulle, représentée par Me Goba, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2607000_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Goba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204715_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Gossa, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-138864
4 novembre 2013
4 novembre 2013
text-align:center } .s68C46B95 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } PREMIÈRE SECTION Requête n o 48106/13 Marian Nicolae GOIA
Source officielleChambre 20
69f2a412cdc6046d47070da3
1 avril 2025
1 avril 2025
N• MINUTE : 2025R00177 Chambre des Référés PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS MT CORPORATION [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Raphaël GOMES
Source officielleChambre 20
69f2a41ccdc6046d47070e44
1 avril 2025
1 avril 2025
N• MINUTE : 2025R00176 Chambre des Référés PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS MT CORPORATION [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Raphaël GOMES
Source officielleChambre 4-1
695cd3c675782d5f06f260d3
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[B] [Z], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Didier MIELLE, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE APPELANT Monsieur [E] [L], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Raphaël GOMES
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50761
22 septembre 2022
22 septembre 2022
[C] [Z], domicilié [Adresse 3], [Localité 2], 2°/ à la société Luc Gomis, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], ès qualités de mandataire liquidateur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2216063_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
soutient que : - le délai de dix-huit mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières (SCI) Gommier
Source officiellePage 25 sur 118