Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale section 3
626b8167d1fb03057d9a5072
28 avril 2022
28 avril 2022
chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD
Source officielleChambre sociale section 3
6348ff5363d497adffda3f1b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, présidente, et Mme GOULARD
Source officielle2ème chambre sociale
644b6371c51457d0f882dc09
27 avril 2023
27 avril 2023
greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, présidente, et Mme GOULARD
Source officielle2ème chambre sociale
681306b98cc74354d664758d
24 avril 2025
24 avril 2025
GANCE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 03 avril 2025 GREFFIER : Mme GOULARD ARRÊT prononcé publiquement le 24 avril 2025 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460251.20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022.
Source officielleChambre 4-2
690301381e4ff47a82fad8fa
24 octobre 2025
24 octobre 2025
AVOCATS, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Guillaume KATAWANDJA, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD
Source officielle1ère chambre civile B
66a9d38e05566a2f16fd876d
30 juillet 2024
30 juillet 2024
LOYE de la SCP D'AVOCATS JURI-EUROP, avocat au barreau de LYON INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Olivier GOURSAUD
Source officielleChambre 4-2
696b6ce1cdc6046d47a24ebb
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Représentée par Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Nous, Jacques FOURNIE, Président de la chambre 4-2 de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD
Source officielleChambre 4-2
661a202b4cfa010008a2d6c5
12 avril 2024
12 avril 2024
4] Représentée par Me Zartoshte BAKHTIARI, avocat au barreau de PARIS INTIME Nous, Marianne FEBVRE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Cyrielle GOUNAUD
Source officielle1ère chambre civile B
667fa35e0693c2be63c5bcd9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Monsieur [W] [C] [Adresse 1] [Localité 5] non constitués INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Olivier GOURSAUD
Source officielle1ère chambre civile B
667fa3620693c2be63c5bd07
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Adresse 3] [Localité 6] Non constituée Madame [U] [M] [Adresse 8] [Localité 1] Non constituée Monsieur [G] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Non constitué INTIMES Nous, Olivier GOURSAUD
Source officielle2ème chambre sociale
68e9e9e6bb2ead0a581fb062
9 octobre 2025
9 octobre 2025
greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX , Présidente , et Mme GOULARD
Source officielleChambre sociale section 3
63b7cca46b63637c907b7945
5 mai 2022
5 mai 2022
Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449407.20211014
14 octobre 2021
14 octobre 2021
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2021. Le Président : Signé : M.
Source officielle1ère chambre civile B
627b55b176c5d9057df800b9
10 mai 2022
10 mai 2022
Date de clôture de l'instruction : 20 Mai 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Février 2022 Date de mise à disposition : 10 Mai 2022 Audience tenue par Olivier GOURSAUD
Source officielle10e Chambre
603232db8dd9f1697973f6b1
29 mars 2018
29 mars 2018
Monsieur Olivier GOURSAUD, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle10e Chambre
603232db8dd9f1697973f6e1
29 mars 2018
29 mars 2018
Monsieur Olivier GOURSAUD, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
68e897fc6d821fc8a3c656f4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2321920_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires du 7 rue Benjamin Godard, représenté par la société Eugène Gouriau et Fils, demande au tribunal
Source officiellecr
613726a1cd580146774272dc
24 mai 2005
24 mai 2005
des militants, auxquels il était fermement déconseillé d'avoir des enfants ou de vivre une vie de couple au sein de l'organisation, le rôle du chef de l'organisation, surnommé A..., assimilable à un gourou
Source officiellePage 25 sur 387