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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2516738_20250717
17 juillet 2025
D... dit B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet de police a décidé
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2503925_20250623
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, Mme B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine, en application
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2310442_20230627
27 juin 2023
B A, représenté par Me Corinne Giducicelli-Jahn, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de lui
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307276_20230627
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, Mme B D épouse A C, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions
Cour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896e2
18 septembre 2007
-JAHN, du barreau de PARIS, toque : D 850 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette CHAGNY, Président
DTA_2317627_20230831
31 août 2023
B C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous afin qu'il puisse déposer sa demande d'admission exceptionnelle
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04450_20221208
8 décembre 2022
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112930 du 16 septembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313001_20240117
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er novembre 2023, Mme B C, épouse A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023
ORTA_2318596_20231122
22 novembre 2023
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2022 par laquelle le préfet de police a implicitement refusé l'admission au séjour de M.
ORTA_2308720_20230425
25 avril 2023
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
ORTA_2511587_20250908
8 septembre 2025
B..., représenté par Me Giudicelli Jahn, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, dans un délai de huit jours à compter du prononcé de l’ordonnance et sous astreinte
ORTA_2407699_20260126
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande d’admission au séjour ;
ORTA_2406046_20250102
2 janvier 2025
A A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté la demande de renouvellement de sa carte
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301137_20230920
20 septembre 2023
Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de Me Guidici, substituant Me Labouret, représentant la société Taberna Ribella, et de M.
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036673247
5 mars 2018
Il résulte clairement de ces dispositions, ainsi que l'a d'ailleurs jugé la Cour de justice de l'Union européenne dans l'arrêt du 18 janvier 2018, Frédéric Jahin contre Ministre de l'économie et des finances
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00850
20 septembre 2011
les photographies des marchandises retenues en douane donnent à voir les deux marques communautaires apposées sur les neuf consols PS3, objets de la retenue, ainsi que la mention « For sale and use in Japan
Chambre 1-1
65b20929c4cf860008dff2f0
24 janvier 2024
domiciliée [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN substituée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Pierre-François GUIDICELLI
1ère chambre
DTA_2301576_20230728
28 juillet 2023
Guidicelli, secrétaire général de préfecture.
DTA_2301657_20231114
14 novembre 2023
Lucien Guidicelli, secrétaire général de la préfecture du Var. 4.
4ème Chambre
DTA_2201179_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, Mme A, représentée par Me Guidicelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le maire de
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