X et de Mme Y doivent être rejetées ; Sur la requête d'appel de la commune de Bois-Guillaume : Considérant que la commune de Bois-Guillaume demande à la cour administrative d'appel de Douai l'annulation

Philippe G..., demeurant à Chabot-Paslières, Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme), 14 / de M. Jean-Claude H..., demeurant à Limons, Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme), 15 / de M.

Condamner la SCI Guillaume Marceau aux entiers dépens.

N° RG 26/00022 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXZ2 Minute n° 26/265 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Copie conforme à : - Me Guillaume

Copie exécutoire : ANCELET Guillaume Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT

Dès lors, Guillaume Y... sera débouté de sa demande.

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, souverainement retenu que la SCI Guillaume

A B exploite depuis 2010 un centre de golf sur le territoire de la commune de Bois-Guillaume (Seine-Maritime).

Le 18 décembre 2020, le centre hospitalier Guillaume Régnier lui a délivré une attestation employeur destinée à Pôle Emploi, devenu France Travail.

H G et Mme C G, agissant en leur nom propre et pour le compte de leurs enfants, A, F, E, B et D G, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

C A et Mme B A, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de

Rosier, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, conseil des requérants, en présence de M. H, et celles du représentant du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2023, Mme B et Mme A, représentées par Me Guilbaud, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023 sous le numéro 2313801, Mme B C, représentée par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guillaume, société anonyme, dont le siège

Guillaume X... adressait à son supérieur M.

GUILLAUME MARCEAU prise en la personne de Madame Marie Y..., gérante, qui a été entendu par la cour en présence de son avoué ... 75013 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER,

dont Guillaume Y... était le gérant ; que des constats d'huissier ont révélé que les travaux n'étaient pas achevés, que les systèmes d'alimentation et de traite étaient défectueux et que les installations