Jérôme Y..., M.

Date de saisine : 11 Septembre 2015 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite - parents

Jérémie MAIREL, juge délégué aux affaires familiales Assisté de Mme Marion MILLET, greffier DÉBATS, PROCÉDURE Procédure sans audience (chambre du conseil) Dépôt des dossiers au greffe le 04 septembre

- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, et par Madame Saoussen HAKIRI, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

C / Jérome Z...

qu'il a été vérifié que toutes ses sommes n'avaient pas été déduites de ses salaires ; qu'il a encore été découvert que, par l'intermédiaire d'une société dénommée la SCI "Les 3 P" constituée de ses parents

enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent ainsi que des besoins de l'enfant.

demeurant [Adresse 4] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro B2022/3468 du 21/06/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) représentée par Maître Jérémie

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme

1985 des billets d'avion pour se rendre de Paris à Rio de Janeiro et revenir avec l'enfant ; que le départ a eu lieu à la date prévue du 13 septembre ; que le retour de Mme X... avec son fils adoptif, Jérôme

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme

Il prétend que l'acte de naissance produit par Jean Ernest X... est litigieux puisque la rectification concernant les prénoms, date et lieu de naissance et domicile des parents de l'intéressé ne figure

Par jugement du tribunal correctionnel en date du 14 mars 1978, Jérôme X... a été condamné pour détournement de biens placés sous séquestre et notamment des loyers des immeubles.

Jérôme X...

Emmanuel Jérôme Stéphane Y...

X... et Mme Y... se sont mariés le 22 janvier 2005 sans contrat préalable ; De leur union est né Jérôme le 24 mai 2006 ; Sur la requête en divorce de Mme Y..., une ordonnance de non-conciliation a

[O], Maxence BINET, de leur demande reconventionnelle, - Condamne Mme [B] [Z] à verser à Maître [Y] [O] et à la SCP Karine GIDON, Jérôme [O], Maxence BINET, la somme de 1 500 € sur le fondement de

Y... et de l'union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (U.N.A.P.E.I.) : Considérant que la fondation Jérôme Y..., d'une part, l'U.N.A.P.E.I., d'autre part,

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 29 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme

POITIERS DEMANDEURS en référé, D'UNE PART, ET : Madame Marie-France Z...EPOUSE X...épouse X... ... 06790 ASPREMONT Représentants :- Me Marc MAMILLO, avocat au barreau de Nice, - Me Jérôme