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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CABINET JAF 9
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4 avril 2024
4 avril 2024
le à Me Philippe DE FREYNE Me Sabrina LATHUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300903
5 juillet 2011
5 juillet 2011
-Z..., d'une part, la SCI la Jamétrie en formation, d'autre part, énonce au paragraphe « Propriété-jouissance » qu'en cas de réalisation de toutes les conditions suspensives, le transfert de propriété
Source officielleciv1
6079432c9ba5988459c41684
2 avril 1974
2 avril 1974
LUI A DONNE NAISSANCE, ETRE AFFECTE PAR UNE DECHEANCE ENCOURUE PERSONNELLEMENT PAR L'ASSURE POUR INOBSERVATION DES CLAUSES DE LA POLICE ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE, APRES AVOIR CONSTATE QUE JAMME
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100332
19 mars 2008
19 mars 2008
Scott A..., fils de James A... ; que par ordonnance du 25 juin 1993, M.
Source officiellecomm
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26 juin 2001
26 juin 2001
Y..., dont le siège est zone industrielle, usine d'Hondouville, 27400 Louviers, défenderesse à la cassation ; La société Fort James Y... venant aux droits de la société Kayserberg, défenderesse
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202223
16 décembre 2010
16 décembre 2010
James X... à l'encontre d'un règlement amiable provisionnel concernant la distribution d'une somme de 195.969,89 euros ; que Maître Y... a calculé son état de frais sur la base d'un intérêt du ligie de
Source officiellecomm
61372462cd580146774150b9
5 juillet 2005
5 juillet 2005
Fort-de-France s'est pourvu le 24 mars 2004 en cassation contre un arrêt rendu le 20 février 2004 (n RG 04/00037) par la même cour d'appel dans une instance opposant le Groupement foncier agricole Saint-James
Source officiellecomm
613724c7cd580146774184e6
27 février 2007
27 février 2007
Gérard X... contre une décision rendue par la cour d'appel de Bordeaux le 20 septembre 2005, au profit de la société Francis Jammes et de la SELARL Bouffard-Mandon, ès qualités, alors que le rapport du
Source officielleChambre 6/Section 4
65ba989d59e460cd1e3d4a3f
31 janvier 2024
31 janvier 2024
NOUVELLE ENTREPRISE DE CONSTRUCTION Représentant : Me James DUPICHOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J149 C/ S.C.I.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61531
15 septembre 2022
15 septembre 2022
présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-16.988 Demandeur(s) : la société ADB "Art de Bretagne" Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Tricots Saint-James
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
Me Lucile HUGON Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 10 OCTOBRE 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : - Madame Marianne JAMET
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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18 juillet 2024
18 juillet 2024
Sophie STAROSSE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
MINISTÈRE PUBLIC, [C], [L] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 11JANVIER 2024 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 14 SEPTEMBRE 2023 Présidente :Madame Marianne JAMET
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a03bcbea2f9efae42fd6cb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 11 JANVIER 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : - Madame Marianne JAMET
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008070033
12 novembre 2001
12 novembre 2001
Jamel X..., demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217067_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SCI les Jamins.
Source officielleChambre civile TGI
642d1506cb8fa004f57da429
4 avril 2023
4 avril 2023
KHLIFI ETHEVE de la SELARL AMEL KHLIFI-ETHEVE ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANTS Monsieur [F] [N] Es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL EPICERIE [N] TI JAME
Source officielleChambre 1-2
6973a7c6cdc6046d47716e2e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
52 Rôle N° RG 25/02449 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOKR [L] [X] C/ [D] [M] épouse [C] [Y] [P] [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me James
Source officielleciv1
60794b649ba5988459c42e1c
6 décembre 1983
6 décembre 1983
NORTHERN" AYANT SON SIEGE A MANCHESTER, ONT CONSENTI DEUX PRETS A M MARC X..., LEQUEL A, POUR LA GARANTIE DU REMBOURSEMENT, ACCORDE A LA SECONDE UN NANTISSEMENT SUR 1433 PARTS DE LA SCI RESIDENCE SAINT JAMES
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