Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

B A, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier les mesures ordonnées par l'ordonnance de

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025 Le président rapporteur, H.

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025 Le président rapporteur, H.

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le président rapporteur, H.

C B, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Jeannot, demande au juge des référés sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. Le président rapporteur, H.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2025, Mme E, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le président rapporteur, H.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle

B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du préfet de Meurthe-et-Moselle du 19 octobre 2022 et du 6 avril 2023 portant

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2025, Mme C E A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure, D B, représentée par Me Jeannot

B A, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B A, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

La présidente du tribunal a désigné Mme Flore-Marie Jeannot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - et les observations de Me Besson, substituant Me Langagne, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2021, Mme F B D, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2021 par laquelle le directeur

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. Le président rapporteur, H.