Mukia ja kahvipapuja esittävät aikaisemmat kansainväliset ja kansalliset kuviomerkit - Suhteellinen hylkäysperuste - Merkkien samankaltaisuus - Asetuksen (EY) N:o 40/94 8 artiklan 1 kohdan b alakohta (josta

Mme Josiane Y... épouse X... ayant accusé réception de sa convocation devant la présente juridiction par lettre recommandée avec accusé de réception du 22 octobre 2012 n'a pas comparu.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTES : Mme Josiane Louise X... ... 20220 MONTICELLO ayant pour avocat Me Charles Eric TALAMONI

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SARTHE, décision attaquée en date du 21 Septembre 2011, enregistrée sous le no 21 602 assurée : Josiane X...

Haute-Vienne), 4°) de Madame Brigitte B... née Y..., demeurant ..., à Saint-Maur (Val-de-Marne), 5°) de Madame Z... veuve de Monsieur Jean, Eugène Y..., demeurant "Les Magnolias", Les Metz, à Jouy-en-Josas

peine de cinq ans d'emprisonnement et de 250 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'il est clairement établi que dans le cadre d'une mise en scène constituée par l'intervention de tiers de bonne foi, Josiane

Le rapport de Mme Balsan-Jossa a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente Mme Dumont, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente Mme Boutet, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de M. Philippe Lacaïle, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente Mme Dumont, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 23/04619 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPXO DEMANDEUR : [G] [R] représenté par Me Josiane OLEOTTO-GUEY, avocat au barreau de VERSAILLES

#Athanasios Vatsouras (C-22/08) en Josif Koupatantze (C-23/08) tegen Arbeitsgemeinschaft (ARGE) Nürnberg 900.#Verzoeken om een prejudiciële beslissing: Sozialgericht Nürnberg - Duitsland.

Charles Z..., Roland A..., Roger C..., Roger D..., Alain B..., Josette T..., Patrick E..., Jean-Marcel F..., Suzanne F..., Alain G..., Gilbert H..., Jean-François I..., Bernadette R..., Léonardo J..., Josiane

LA DEFENSE Représentée par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉS : Madame Josiane Y... 189 Bourg de Poyaller [...] [...] [...]

Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Balsan-Jossa, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Balsan-Jossa, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné Mme Balsan-Jossa, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 octobre 2007, la SCP Nicolas Boullez, avocat à cette Cour, a déclaré se désister du pourvoi qu'il avait formé au nom de Mme Josiane