le ministre de la culture et le préfet de la région d’Ile-de-France.

B ont pris à bail le 2 décembre 2020 un appartement situé au 38, rue Jules Vanzuppe à Ivry-sur-Seine.

XG... et X... étaient recevables à intervenir à l'appui d'une demande dirigée contre les résultats d'un concours auquel ils avaient participé comme candidat ou membre du jury ; Considérant, d'autre part

Il fait valoir que : - la délibération du jury présente un caractère indivisible ; les conclusions du requérant tendant à l'annulation de la délibération du jury uniquement en ce qu'elle a écarté sa

Par courrier du 18 juillet 2025, la vice-présidente Formation de l'Institut a rejeté son recours gracieux après convocation d'un nouveau jury.

Par une délibération du 5 décembre 2024, le jury a refusé de lui délivrer ce diplôme dès lors qu’elle n’avait pas obtenu les modules 3 et 4 du bloc de compétences 2.

fixé par le jury à 12 sur 20.

Par décision du 9 juin 2020, le jury du concours a invalidé la copie de Mme A en raison de la présence d'un signe distinctif.

En premier lieu, il n'appartient pas au juge administratif de contrôler l'appréciation faite par un jury de la valeur des candidats.

Les techniques d'achat sont les suivantes : () 2° Le concours, grâce auquel l'acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d'un jury, un plan ou un projet ; () ".

D doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du jury de ce concours en tant qu'il n'y figure pas. 2.

l'appréciation faite par un jury de la valeur des candidats.

Par une délibération en date du 27 mai 2021, le président du jury a arrêté la liste des candidats admis à cet examen, sur laquelle M. A ne figure pas.

que cette omission est d'autant plus grave que l'un des jurés supplémentaires a dû remplacer ultérieurement un juré titulaire ; que la Cour de Cassation n'est donc pas en mesure de s'assurer que le jury

DEMANDEURS Monsieur [T] [W] [Adresse 17] [Localité 21] représenté par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Thibault du MANOIR DE JUAYE, avocat

Madame [PW], [H], [B] [R] épouse [Y] [Adresse 20] [Localité 7] représenté par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Thibault du MANOIR DE JUAYE

C B, représenté par Me Julie Jules, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de dresser

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, Mme A B saisit le tribunal de la délibération par laquelle le jury de la session 2022 du concours externe d'assistant socio-éducatif

A... conteste la note de 7 sur 20 qui lui a été attribuée sur l’épreuve orale par le jury des épreuves de sélection pour l’admission en formation en soins infirmiers en première année.

Mme A saisit le tribunal de la décision par laquelle le jury du concours externe organisé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale (CGFPT) du Rhône et de la Métropole de Lyon pour