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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2205783_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
pas disponibles au Kosovo.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02780_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
En outre, ils n'établissent pas que leur état de santé nécessiterait l'aide quotidienne de leur fils, ni d'ailleurs qu'ils ne pourront accéder à des traitements au Kosovo.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300118_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Le requérant fait valoir qu'il réside en France depuis 2004 et qu'il n'a plus aucune attache au Kosovo.
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028934622
14 mai 2014
14 mai 2014
Elle a également estimé que, à la date où elle se prononçait, les modalités d'accueil par les autorités du Kosovo des populations roms en attente d'une réinstallation ne garantissaient pas suffisamment
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489517.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
pas d'établir la date à laquelle l'audience a eu lieu ; - insuffisamment motivé sa décision en s'abstenant de se prononcer, comme elle y était invitée, sur le moyen tiré de ce que le voyage jusqu'au Kosovo
Source officielle5ème chambre
DTA_2505637_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., ressortissant yougoslave né le 14 mars 1992 à Mitrovica en ex-Yougoslavie (actuel Kosovo), est entré sur le territoire français au début des années 2000 avec ses parents qui ont sollicité et obtenu
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1222JUD003719408
22 décembre 2015
22 décembre 2015
It was further envisaged that it would be up to KFOR to “maintain a secure environment for all citizens of Kosovo”.
Source officielle5ème chambre
DTA_2207578_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par ailleurs, elle n'apporte pas de justificatifs de l'insertion sociale et professionnelle dont elle se prévaut, alors que rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale se reconstitue au Kosovo, son
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02581_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Mme A fait valoir qu'elle a quitté le Kosovo à l'âge de quinze ans, qu'elle est entrée en France en 2011 et que ses sept enfants vivent en France, ainsi que ses quatre petits-enfants de nationalité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205318_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
D soutient qu'il ne peut retourner au Kosovo en raison des risques qu'il encourt et des menaces qu'il a subies, ces circonstances sont inopérantes au soutien des conclusions aux fins d'annulation de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300610_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Il n'établit pas que la scolarité de ses enfants ne pourrait être poursuivie au Kosovo dont tous les membres de la famille possèdent la nationalité.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01645_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par ailleurs, il n'assortit son allégation selon laquelle son épouse, dès lors qu'elle serait albanaise, n'aurait pas de droit au séjour au Kosovo et, inversement, que lui-même ne pourrait s'établir en
Source officielleCNDA
CNDA:l-ostracisme-dont-un-couple-de-ressortissants-kosovars-aurait-ete-l-objet-en-rai
3 février 2017
3 février 2017
un couple de ressortissants kosovars faisant état de craintes en cas de retour dans leur pays en raison du handicap de leur enfant, la Cour a relevé que si la situation des personnes handicapées au Kosovo
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0222DEC002437920
22 février 2022
22 février 2022
On the other hand, he continued to have ties with Kosovo, which he often visited, and where his parents lived. He spoke and wrote Albanian . 12.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0707JUD002702108
7 juillet 2011
7 juillet 2011
It is quite true that duties to report were imposed in Iraq as in Kosovo.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302367_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B reconstitue sa cellule familiale hors de France, soit au Kosovo, soit en Serbie.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201375
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Y... ait été en mission au Kosovo en 2003 ne constituait pas la démonstration de ce qu'il n'aurait subi aucun dommage et n'aurait été affecté d'aucune séquelle à la suite des faits commis par M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00902_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
B est entré sur le territoire français le 21 décembre 2019 sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités françaises au Kosovo afin de rendre visite à son fils et à sa belle-fille.
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2019:18014132
1 février 2019
1 février 2019
recours contre une décision de l’OFPRA opposant à un réfugié kossovien la clause de cessation de l’article 1er C 5 de la convention de Genève en raison de changements institutionnels intervenus au Kosovo
Source officielle4ème Chambre Cab D
695eb76fcdc6046d478b0eea
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : • Monsieur [W] [M] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 7] (KOSOVO
Source officiellePage 25 sur 156