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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2313659_20230615
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
ORTA_2313661_20230615
A C B, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315511_20231226
26 décembre 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
ORTA_2315516_20230706
6 juillet 2023
A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2317150_20230724
24 juillet 2023
A C, représenté par Me Kwemo demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
ORTA_2323385_20231024
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du
ORTA_2519402_20251027
27 octobre 2025
M, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 juin 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise
ORTA_2521044_20251027
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé
ORTA_2522367_20260323
23 mars 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et
ORTA_2412482_20241106
6 novembre 2024
A B, représenté par Me Kwemo, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Reconduite à la frontière
DTA_2503377_20250408
8 avril 2025
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet de la Savoie a prononcé à son
2ème chambre
DTA_2501774_20251216
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, enregistrée le 10 juillet 2025. Par cette requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 10 juillet 2025, M. B...
1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2215355_20220923
23 septembre 2022
B D, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter
DTA_2201782_20240126
26 janvier 2024
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 21 décembre 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui accorder
DTA_2201817_20240126
B C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 22 décembre 2021 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
ORTA_2210565_20230123
23 janvier 2023
C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de déclarer sa requête recevable ; 3°) d'annuler la décision du 13 janvier
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01116_20220920
20 septembre 2022
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2127423 du 9 février 2022, par lequel le magistrat
Section 8 - Chambre 1
DTA_2225367_20230223
23 février 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 du préfet de police de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et l'a
ORTA_2507322_20250729
29 juillet 2025
B..., représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
ORTA_2502895_20250221
21 février 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet de Police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé une
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