16] [Adresse 6] [Localité 12] Représenté par Me Inès GRAY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [J] [O] né le [Date naissance 7] 1981 à [Localité 19] C/O Me [Localité 21] Laure

Le 03 NOVEMBRE 2023 Nous, Alain DESALBRES, Conseiller, à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 septembre 2023 assisté de Julie LARA

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secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "RADIO 34", dont le siège social est Galerie commerciale Casino de Valras, BP 32 à Valras Plage (34350), représentée par Mme Marie-Laure

L’EMA est donc la moyenne des effectifs moyens mensuels (EMM) déclarés pour chacun des douze mois de l’année civile précédente.

Elle justifie également avoir saisi la caisse d'allocations familiales le 31 janvier 2023, soit deux mois au moins avant la délivrance de l’assignation.  

de celui-ci, se prescrit par cinq ans à compter du jour de l'enregistrement d'un écrit ou d'une déclaration mentionnant exactement la date et le lieu du décès ainsi que le nom et l'adresse de l'un au moins

[V] [N] Représentant : Me Laure MAGUELONNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

LECHARNY, Juge, statuant en juge unique assistée de Laura JOBERT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 30 janvier 2026 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise

- [Adresse 2] représenté par Maître SALEM, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D1392 DÉFENDEUR Monsieur [A] [S], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mona

Il n'est pas saisi d'un litige portant sur les comptes et le fonctionnement des sociétés SCI « Sobim » et de la SCI « Les Lauriers ».

et un mémoire, enregistrés les 5 septembre 2022 et 7 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Breuillot, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris

INTIMES : Monsieur [Y] [U] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 8] Représenté par Me Laure DARZACQ de la SELARL LAURE

DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU,Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43305 - Représentant : Me Lea BAULARD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Le cas échéant, il est à nouveau saisi au moins vingt-quatre heures avant l'expiration de chaque nouveau délai de sept jours et statue dans les mêmes conditions.

code de justice administrative, un expert chargé de se prononcer sur les conditions de sa prise en charge au sein du Centre hospitalier d’Avignon et du Centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris

se prolonge sans interruption au-delà du sixième mois, l’assuré social doit avoir été immatriculé depuis au moins 12 mois à la date de référence prévues à l’article L 313-1 et justifier : . soit que le

LES CINQ PARTIES DU MONDE représentée par Me Océane HORN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laura CAPPELLO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur [C] [X] représentant

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 11 juin, 8, 18 novembre 2022 et 10 mars 2023, Mme B D, représentée par Me Laure Pons, avocate au Barreau de Nice, demande