[D] [F] Le 26 août 2016, la SAS Deret Logistique s'est réorganisée en sept pôles : pôle Séphora, pôle cosmétique, pôle industrie, pôle Lagardère Travel Retail, pôle PAP, pôle conditionnement et pôle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/14546

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Mme [F] [T] selon pouvoir de représentation INTIMÉE : SASU [5] [Localité 4] anciennement dénommée

du 25 JANVIER 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F17/00483 APPELANT : Monsieur [F] [L] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Xavier LAFON et Me Laurent

Marie PORTHÉ, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSE Madame [U] [E] épouse [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Claudia FORGIONE, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Laurent

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [5] CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [P] [L] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

l'association Act Up Paris demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2022-1161 du 17 août 2022 relatif à la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé

En effet, quatre dossiers dont vous êtes en charge ont de graves retards quant aux dates limites de dépôts de la déclaration fiscale du résultat annuel.

[N] [K] une convention d'ouverture de compte de dépôt à vue n° [XXXXXXXXXX04].

[L] [K] a saisi la commission de surendettement des particuliers du Val-de-Marne qui a, le 20 juillet 2021, déclaré sa demande recevable, s'agissant du quatrième dépôt.

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00127

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 FEVRIER 2013 (no 48, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [9] CPAM DE L'AIN EXPÉDITION à : SASU [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal

3] [Localité 4] Représentée par Me Laura BUYNOWSKI, avocat au barreau de SARREGUEMINES DÉFENDERESSES AU DÉFÉRÉ : Madame [H] [C] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurent

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 2 pages) Numéro

; il devait donc les placer à l'extérieur près de la benne pour qu'elles puissent être jetées ; il ne pouvait en informer le chef de dépôt qui était absent mais en a informé le chef de dépôt adjoint M

- qu'il ressortait d'un ensemble d'éléments (pièces médicales, dépôt de plainte et témoignage de proches) la preuve d'une dégradation de l'état de santé de Mme [S] [T].

Monsieur Laurent X... [...] Monsieur Christian Y... [...] Madame Jacqueline G... Z... Appt sur Mairie Lieu dit Le Bourg [...] [...] [...]